Adresse de l'article: http://www.ruralinfos.org/spip.php?article973

L’Institut français de l’environnement en danger

Roselyne Bachelot, ministre de l’écologie et du développement durable, prépare un décret pour transformer l’Ifen (Institut Français de l’Environnement) en service de l’administration centrale. Le personnel demande le retrait de ce projet.
L’Ifen a fait preuve, depuis sa création sous Michel Rocard en 1990, de sa capacité à produire en toute indépendance, et avec les garanties scientifiques nécessaires, une information utile à tous les publics sur l’état de l’environnement de la France. Par exemple, il a dressé un état des lieux de la qualité des eaux des rivières françaises et son évolution dans le temps (TRI 178). Faisant fonction d’observatoire, il participe à un réseau national et européen d’établissements spécialisés, indépendants des administrations étatiques. Réintégrer l’administration centrale retire à l’Ifen cette capacité propre d’observation de l’environnement. Il ne pourra plus, non plus engager des projets pour le compte de l’Union européenne ou de l’Agence européenne de l’environnement. Le ministère justifie ce changement de statut en mettant en avant l’évolution de carrière des agents qui sera facilitée et le respect de l’indépendance scientifique de l’Institut. Lors d’un vote à bulletin secret, le personnel de l’Ifen (70 personnes) s’est prononcé en majorité contre le projet de réforme. Pourquoi ? Il n’améliore pas la situation des agents. La précarité (CDD de 3 ans ) subsiste. Il ne garantit pas l’indépendance de l’Institut. L’actuel statut d’Établissement public administratif est, en général, reconnu efficace en terme de gestion et de lisibilité de politique publique. Un rapport de l’Inspection générale de l’environnement (fin 2003) a d’ailleurs souligné le fonctionnement « très positif » de l’Ifen. Enfin, la réforme se déroule dans l’opacité : les textes (décret et arrêté) ont déjà été transmis au Conseil d’État. Pour les syndicalistes, cette réforme s’inscrit à contre-courant des autres pays européens où des agences de l’environnement sont dotées d’une plus large autonomie dans l’exercice de leurs missions et disposent de ressources beaucoup plus importantes.

Jean-Yves Griot, Transrural initaitives n°255, 17 février 2003.