Procédure démocratiquement modifiée

L’absence de décision du Comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale quant à la commercialisation en Europe du maïs Bt (tolérant à une insecticide) repousse la levée du moratoire européen sur les OGMOrganisme Génétiquement Modifié (Organisme génétiquement modifié). En effet, la majorité qualifiée nécessaire pour trancher n’a pas été obtenue : six pays se sont prononcés en faveur de l’autorisation (Espagne, Irlande, Royaume-Uni, Pays-Bas, Finlande et Suède), six pays ont voté contre (France, Autriche, Luxembourg, Danemark, Portugal et Grèce) et trois se sont abstenus (Allemagne, Belgique et Italie). C’est au tour du Conseil des ministres de rendre sa décision, sous trois mois, sans qu’on sache encore du quel il s’agit : agriculture, industrie ou environnement ? Mais il semble aujourd’hui peu probable que le vote du Conseil ne donne une majorité qualifiée à un des deux camps, la répartition des voix risquant de coller à celle du 8 décembre. Ce sera alors à la Commission de trancher. David Byrne, commissaire à la consommation en charge du dossier, invitera ses homologues à se prononcer en faveur de l’autorisation du maïs. Il a en effet rappelé que le Comité européen de l’alimentation avait rendu un avis favorable et que la Commission ne pouvait donc justifier un refus.

Passif antidémocratique
Alors que les niveaux scientifiques puis politiques n’ont pas réussi à décider, quelle peut être la légitimité des fonctionnaires européens à trancher finalement ? Et ce d’autant plus que les sondages européens continuent de montrer la défiance de la population à l’égard de cette technologie. Les failles démocratiques de cette procédure ont des antécédents. En 1996, la demande de commercialisation d’un maïs Bt (déjà !) de Ciba-Ceigy (devenu Novartis après une fusion avec Sandoz) à la demande de la France, était passée en Conseil des ministres de l’environnement. Une large majorité s’était opposée à son autorisation (12 voix contre), deux pays s’abstenant, l’Espagne et l’Allemagne ; la France restant seule supportrice du maïs Bt. Or, selon la directive 90/220 alors en vigueur, la majorité qualifiée permettait l’autorisation d’une demande mais seule l’unanimité permettait de la rejeter ! Aucune des conditions n’étant remplie, la décision revînt à la Commission, qui autorisât officiellement le maïs de Novartis en janvier 1997 ! Néanmoins, cette décision a été suivie de nombreuses réactions en Europe qui conduiront au moratoire deux ans plus tard [1].

« Dix raisons de refuser »
Le maïs Bt 11, destiné à être commercialiser en conserve, produit deux toxines de résistance à la Pyrale et à un insecticide. Si des experts européens ont refusé son autorisation le 8 décembre 2003, c’est que plusieurs instances scientifiques ont émis des réserves sur le sérieux des essais conduits par la firme Syngenta. En France, l’Afssa [2] a notamment pointé que les études faites sur des animaux concernent du maïs grain, destiné à la consommation animale, et non le maïs doux Bt 11 destiné à la consommation humaine et concerné par l’autorisation. L’association écologiste les Amis de la terre recense « les 10 raisons de refuser l’approbation du maïs Bt 11 » [3] On y trouve notamment les résultats de recherches conduites par les autorités belges faisant état de la présence de fragments d’ADN inattendu et un rapport publié par le gouvernement autrichien sur l’insuffisance des tests allergéniques et l’absence d’étude à long terme : les animaux étant testés seulement pendant quelques semaines…