Fin différée pour le moratoire européen sur les OGM ?

Le Comité européen des semences devait, fin octobre, valider les seuils limites de présence d’OGM dans les semences conventionnelles (colza, 0,3% ; maïs, coton, betterave, pomme de terre, chicorée, tomate, 0,5% ; soja, 0,7%). Or, la Commission européenne vient subitement de solliciter l’avis du comité de réglementation de l’Union européenne (UE) ainsi que de saisir la Commissaire à l’environnement du dossier.
Ce revirement de la Commission, peut-être influencé par les résultats d’une étude britannique sur la question (voir ci-après), doit s’interpréter comme la volonté de mettre les politiques face à leurs responsabilités. Y compris sur les dossiers sensibles. En effet, l’adoption des seuils de contamination pourrait être transférée au Conseil des ministres de l’UE si une minorité de blocage se dégage au sein du comité de réglementation. Et c’est autour de l’Italie, l’Autriche ou le Luxembourg qu’une telle opposition pourrait se constituer. Dans ces pays, des régions (Toscane, Haute Autriche) revendiquent le droit de refuser toute culture d’OGM. En France, plusieurs régions (Aquitaine, Limousin) ont déjà entamé des discussions en vue d’élaborer une charte permettant de reconnaître ce droit. Ce qui remettrait alors en cause l’option retenue par la Commission pour régler la question de la coexistence entre cultures OGMOrganisme Génétiquement Modifié et cultures conventionnelles, à savoir confier aux États le soin de définir les conditions de cette coexistence. Ce schéma serait difficilement compatible avec une autonomie régionale ! Bref, le moratoire pourrait avoir encore de beaux jours devant lui. Pourtant, les autres obstacles juridiques à sa levée venaient d’être supprimés.

" Les meilleurs règlements au monde ! "
En effet, le 18 octobre, deux nouveaux règlements européens ont été publiés au Journal officiel de l’UE. Le premier précise les procédures à respecter à tous les stades de la chaîne de fabrication/commercialisation, pour garantir la traçabilité des OGM. Il est destiné à restaurer la confiance des consommateurs. Le second règlement, concernant l’étiquetage, impose une mention de la présence d’OGM dès lors qu’on peut en détecter plus de 0.9% dans le produit final. Ce seuil tombe à 0,5 % s’il s’agit d’OGM considérés sans danger par l’UE mais ne disposant pas encore d’autorisation de commercialisation. Cette autorisation sera désormais délivrée que par la seule UE, après évaluation scientifique menée par l’Autorité européenne de sécurité alimentaire. Geenpeace a qualifié ces règlements de " …parmi les meilleurs au monde ! " Toutefois, certains industriels ou groupes coopératifs (Euralis) estiment qu’ils seront difficiles à respecter et font valoir les conséquences de telles exigences sur le coût des produits.

Des études qui bouleversent tout ?
La presse s’est déjà largement fait l’écho des résultats d’une importante étude britannique conduite sur l’influence environnementale de cultures OGM. Colza et betteraves transgéniques seraient préjudiciables à la biodiversité alors qu’au contraire, le maïs OGMOrganisme Génétiquement Modifié la favoriserait. Ce bilan, quoique nuancé, a " réjoui " les associations écologistes qui ont largement diffusé des résultats confortant leur opposition aux OGM. De plus, d’autres études nuancent sérieusement les espoirs placés dans les OGM, notamment les effets sur l’utilisation de pesticides étant beaucoup moins nets que ceux annoncés. Selon les premières études menées aux Etats-Unis [1], la diminution dans l’emploi de pesticides et herbicides ne serait que de1à 6,2 % selon les produits ! On est donc bien loin des 20 à 80% annoncés à partir des essais conduits sur des parcelles expérimentales ! La médiatisation de toutes ces études explique peut-être l’annonce récente par Monsanto de l’abandon de son activité semence en Europe. L’aveu d’un combat perdu ?