Une Europe élargie aux dépens des régions

Au moment où l’Europe politique se cherche une constitution, la Commission tente de résoudre la question de son financement. Qui financera cette nouvelle Europe ? Une équation budgétaire complexe puisque les recettes n’évolueront probablement pas : les Etats membres se refusent encore à augmenter leur contribution de 1,24% du PIB européen et l’idée d’un nouvel impôt européen reste embryonnaire.
La Commission a tenu un séminaire le 2 octobre à Bruxelles pour tenter de dégager de nouvelles perspectives budgétaires donnant suite à l’actuelle programmation de l’Agenda 2000 qui s’achève en 2006. Quelles sont les marges de manœuvre ? La Commission songe à rogner sur un des deux - voire les deux - principaux postes de dépenses de l’UE : l’agriculture et les fonds structurels. Sur un budget total annuel de 120 milliards d’euros en 2006, l’agriculture en représente 42,5 % et les fonds structurels 36 %. Peu originale, l’idée de réduire le budget de la Politique agricole commune (Pac) avait été avancée par le rapport Sapir en juillet dernier, remis au Président de la Commission Romano Prodi. Eliminer une politique communautaire coûteuse ne bénéficiant qu’à une minorité d’actifs de l’UE est en effet le rêve des libéraux. Or le pacte de stabilité du budget agricole, conclu entre la France et l’Allemagne il y a tout juste un an, repousse cette idée après 2013. Restent alors les fonds structurels.

Les fonds structurels en question
La politique régionale de l’Union repose sur le principe de la solidarité entre les territoires, lesquels connaissent de fortes disparités de revenu par habitant à l’intérieur de l’Union. La solidarité régionale impose donc de combler les écarts entre régions riches et régions pauvres, en subventionnant le développement économique et social de ces dernières. Oui mais voilà, les régions bénéficiaires des fonds structurels ne seront plus toutes éligibles avec l’élargissement et des régions d’Europe centrale et orientale deviendront rapidement prioritaires. En effet, la solidarité régionale intervient quand le PIB des habitants d’une région est inférieur à 75 % de la moyenne communautaire.
" I want my money back " scandait la dame de fer dans les années 80, estimant que la Politique agricole commune était chère payée alors qu’elle bénéficiait peu au Royaume-Uni. Les Etats membres seraient bien inspirés aujourd’hui de songer davantage à l’abondement du pot commun plutôt qu’à leur taux de retour, pour ne pas laisser trop de marges de manœuvre à une Commission focalisée sur la maîtrise budgétaire. A l’heure du grand débat politique sur l’avenir de l’Europe, son financement est une épineuse question que les conventionnels ont su escamoter pour esquiver d’inévitables désaccords, la tâche ingrate revenant de fait à la Commission.