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Statut coopératif européen

Après dix années de négociations, le Conseil des ministres européen a validé cet été le statut de société coopérative européenne (SCE) proposé par la Commission.

Le consensus finalement trouvé repose sur un statut assez souple : avec un capital minimum de 30 000 euros, une SCE doit regrouper cinq personnes ou plus, physiques ou morales, issues d’au moins deux états membres différents. Il n’est donc pas question de " modèle européen " de coopérative mais, selon Bruxelles, d’un " instrument optionnel qui ne remplacera pas les réglementations nationales ou régionales ". Cette facilité d’accès au statut de coopérative européenne devrait, certes, favoriser les coopérations transnationales. Néanmoins, le renvoi aux réglementations nationales présente les risques sociaux et financiers de voir les coopératives déplacer leur siège social là où les législations sont les plus souples.
La Confédération française de la coopération agricole se félicite de cette décision qui constitue une « reconnaissance politique » encourageante pour le secteur coopératif. Elle regrette néanmoins que ce statut ne soit opérationnel qu’en 2006. D’importantes coopératives agricoles françaises trépignent en effet de se saisir d’un tel outil, les coopératives sucrières notamment qui ont déjà implanté un certain nombre de filiales en Europe centrale. Ce statut facilite leur alignement sur les multinationales en offrant la possibilité de " nouer des partenariats stratégiques à l’étranger afin de rechercher des approvisionnements au moindre coût ", confit à la Tribune [1] Laurent Lourdais, directeur des affaires coopératives du Cogeca [2] .
Il est vrai qu’à l’instar des grandes entreprises, les coopératives agricoles françaises sont marquées par des stratégies de fusion-acquistion-cession et de développement transnational. En 2001, plus de cinquante rapprochements entre coopératives ont eu lieu en France. Par ailleurs, l’acquisition d’entreprises par des coopératives est en pleine augmentation. Cela permet l’apparition de grands groupes coopératifs capables de structurer les filières agro-alimentaires. Ainsi, 9 groupes coopératifs ont un chiffre d’affaires supérieur au milliard d’euros.


Zoom français
La France comptait, en 2001, 3 500 entreprises coopératives agricoles et 13 300 Coopératives d’utilisation de matériel agricole (Cuma). Ces structures embauchent 150 000 salariées permanents et possèdent 1 500 filiales. Sur 406 000 exploitations agricoles, neuf sur dix sont adhérentes d’une coopérative au moins.


Magali Reinert, Transrural Initiatives, n°246, 7 octobre 2003.

[1] La Tribune, mardi 16 septembre 2003

[2] Comité général de la coopération agricole de l’Union européenne