Les massifs s’imposent

La montagne figure au copieux menu du projet de loi relatif au développement des territoires ruraux qui a été adopté par le conseil des ministres du 3 septembre. Les propositions formulées en ce domaine s’inscrivent dans la logique de la loi montagne de 1985 en cherchant à combiner développement et protection. La notion de développement durable est avancée pour confirmer cette volonté d’équilibre.
L’actualisation voulue par le projet de loi vise à faire évoluer la politique de la montagne (" uniforme ") vers une politique de massifs afin de mieux tenir compte de la diversité des situations. Dans une logique de décentralisation, une " entente de massif " rassemblant les élus concernés aurait " vocation à être motrice dans l’élaboration d’un projet pour le massif " tandis que le " comité de massif ", instance consultative composée des différents acteurs de la politique de la montagne, verrait sa capacité d’initiative renforcée. Enfin, après que chacune des régions impliquées pour tout ou partie dans le massif l’aurait approuvé, le " schéma interrégional de massif " deviendrait un document d’orientation stratégique obligatoire.
Ce renforcement d’un nouvel échelon territorial devrait favoriser l’émergence de politiques plus cohérentes. En particulier, mêlant piémonts et zones de montagne, la notion de massif permet de réfléchir plus facilement, sans se heurter aux " frontières régionales ", aux complémentarités nécessaires entre zones urbanisées et zones moins denses. Toutefois, l’articulation de cette nouvelle strate de pouvoir avec les nombreuses autres déjà en place devra être bien précisée. La question n’est pas anodine : les massifs évoqués par le projet de loi représentent un quart du territoire national.
L’importance de cet enjeu peut d’ailleurs être mesurée à l’aune de l’attention que lui portent les sénateurs : fin juillet, une quarantaine d’entre eux ont déposé rien moins qu’une proposition de loi " de modernisation de la politique de la montagne et de revitalisation rurale ". Ce texte prône un " développement équitable et durable de la montagne " et identifie pour cela " quatre moyens privilégiés des responsabilités et des moyens accrus transférés aux populations et aux collectivités, une mise en valeur du territoire fondée davantage sur la recherche de la qualité et de la valeur ajoutée, une gestion de l’espace mieux maîtrisée par les populations, des services plus étendus et assurés de la pérennité et de la proximité ".
Le ministre Hervé Gaymard a largement tenu compte de ces orientations dans son propre projet de loi, mais Pierre Jarlier, sénateur (UMP) du Cantal et président de l’Association nationale des élus de la montagne (ANEM) a fait savoir que les sénateurs utiliseraient leur texte comme une " feuille de route " pour se déterminer dans le débat parlementaire (Le Monde du 4 septembre). Leur aspiration à de nouvelles opportunités en termes d’" autodéveloppement " et, plus particulièrement, leur revendication d’une " procédure de gestion concertée et conventionnelle avec l’État sur les espaces sensibles à haute valeur environnementale " pourraient bien les conduire à réclamer de nouvelles possibilités d’adaptations locales des règles nationales.
Surtout, en mettant régulièrement en avant la question des moyens, les sénateurs indiquent qu’ils ne se satisferont pas forcément de belles intentions. Mais ce point risque d’être soulevé à propos d’autres nombreux aspects du projet de loi rurale.

Du côté des députés…
À la mi-juillet, dans un rapport consacré aux zones de montagne, la commission des Affaires économiques de l’Assemblée nationale a elle aussi mis l’accent sur la question des moyens. Elle propose en ce sens la création d’une " dotation forfaitaire " par massif qui permettrait de rémunérer les " services environnementaux " que rend la montagne (qualité de l’eau, paysages…). Elle réclame en outre des aides particulières pour les agriculteurs qui y travaillent.
Par ailleurs, un label " Montagne " permettrait de garantir que le processus d’élaboration d’un produit agricole est entièrement localisé en montagne.