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Réforme de la Pac : à qui profite le crime ?

Transrural Initiatives entame une série d’analyses sur la troisième réforme de la Pac, conclue en juin 2003, après celles de 1992 et 1999. Ce premier article revient sur les stratégies syndicales françaises pendant les négociations.
Alors que les États semblent satisfaits de l’accord sur la réforme de la Pac, l’accueil très défavorable, en particulier en France, que lui ont réservé les organisations agricoles invite à revenir sur les stratégies adoptées pour les négociations.
Derrière l’opposition unanime à la réforme proposée par le Commissaire Fischler, il y avait deux positions différentes : celle de la FNSEA refusant toute réforme à mi-parcours avant 2006 et celle d’un collectif d’associations et de syndicats demandant une réforme immédiate, mais pas celle de Fischler. Cette " Campagne pour une réorientation immédiate de la PACPolitique agricole commune " a été initiée par 27 organisations " de consommateurs, de protection de l’environnement et de développement durable, de paysans (dont Jeunes Agriculteurs et la Confédération paysanne), de solidarité internationale ". Cette alliance plaidait pour " le droit à la souveraineté alimentaire et le respect des agricultures paysannes, des prix rémunérateurs et des emplois pour les paysans, une nourriture saine accessible à tous, la préservation de l’environnement".
Au-delà de la divergence sur le calendrier, tous les syndicats refusaient un droit historique à prime déconnecté de la production au profit d’un soutien par les prix. Mais avant le nouveau cycle de négociations à l’OMC, pouvait-on espérer l’abandon du principe du découplage et le retour à une politique de " prix rémunérateurs ", moyennant la suppression des restitutions à l’exportation ? Par contre un travail sur des amendements au projet Fischler pouvait permettre de corriger les dispositions les plus contestables, comme par exemple le principe de référence historique pour le calcul du paiement unique. Et plaider pour associer au découplage d’autres instruments comme les dispositifs d’orientation et de contrôle de la production. C’est semble-t-il plutôt dans cette perspective que Paysans et Citoyens [1] a formulé plusieurs propositions. Mais à l’instar des réflexions du Conseil de prospective européenne et internationale pour l’Agriculture et l’Alimentation qui proposait une approche multivariée, ces propositions ont été très peu médiatisées.
Qui a lieu d’être satisfait de la réforme ? La Commission européenne voulait réformer avant les négociations à l’OMC et l’élargissement à 25. Le gouvernement français est satisfait d’avoir préservé l’essentiel du retour financier européen. Quant à la FNSEA, son insatisfaction n’est-elle pas feinte et reflète-t-elle réellement celle de ses syndicats de filières (AGPM, AGPB, FNPL…) ? Les céréaliers, ayant obtenu le maintien du prix d’intervention et surtout la suppression de la dégressivité et la réduction de la modulation des paiements directs, se payent aujourd’hui le luxe de refuser la possibilité de différer la mise en œuvre du découplage. L’industrie agroalimentaire bénéficiera, elle, des nouvelles baisses de prix. Et les industriels de l’agrofourniture ont lieu d’être satisfaits de l’éco-conditionnalité qui ouvre la porte en France au référentiel de l’agriculture raisonnée. A ce titre, les membres de Farre [2] sont peut-être les seuls à avoir anticipé l’évolution actuelle de la Pac.

Thierry Dupeuble, Transrural Initiatives, n°244, 9 septrembre 2003.

[1] Examen des propositions de revue à mi-parcours de la Pac, Paysans et Citoyens, nov.2002

[2] Forum de l’agriculture raisonnée respectueuse de l’environnement, qui réuni la FNSEA, des industries agrochimiques, agroalimentaires…