Mise en selle de la loi rurale

Le projet de loi rurale juxtapose un grand nombre de réponses techniques aux revendications des diverses organisations professionnelles (notamment agricoles) et rurales que le ministre l’Agriculture, de l’Alimentation, de la Pêche et des Affaires Rurales a reçues au cours des derniers mois.
Ainsi la redéfinition des Zones de revitalisation rurale (ZRR), l’élargissement du champ des groupements d’employeurs ou encore une meilleure reconnaissance de la pluriactivité doivent favoriser le développement économique. L’agriculture et la sylviculture périurbaines seront mieux protégées face à la pression foncière. L’environnement devrait être mieux pris en compte dans les remembrements. La transmission des entreprises (notamment des exploitations agricoles) sera facilitée. Les espaces pastoraux bénéficieront enfin d’une définition légale. L’agriculture de groupe sera encouragée. Le volume de prestation qu’une Cuma est autorisée à réaliser pour une commune de moins de 2000 habitants ne devrait plus être plafonné à 7 500 euros. Les activités équines bénéficieront des avantages du régime agricole. Un statut d’intermittent devrait être créé et géré par l’Unédic pour les travailleurs saisonniers. Des chasseurs siégeront dans les Commissions départementales d’orientation agricole (CDOA) et dans les Sociétés d’aménagement foncier et d’établissement rural (Safer). Un établissement public de communication sera mis en place pour mieux mettre en valeur les réalités du monde rural. Des « maisons de service public » devraient permettre de mieux répondre aux besoins des usagers en associant administration et secteur privé. Les établissements d’enseignement agricole seront invités à s’intéresser davantage au territoire local…
Comme on le voit, l’éventail est large. Le ministre tente d’en affirmer la cohérence en communiquant autour de quelques formules. Ainsi, cette loi doit permettre que « les agriculteurs puissent demeurer le "cœur battant" de nos campagnes ». Elle doit dans le même temps mettre « une politique du cheval au cœur du développement rural  ».
L’utilisation répétée du mot « cœur » ne suffira sans doute pas à donner du lyrisme à ce projet de loi. Il ne faut pas forcément s’en plaindre, l’essentiel étant son contenu et, éventuellement, ses manques. Le débat qui s’ouvre au Parlement va offrir l’occasion d’examiner le détail, mais aussi la trame général de ce véritable patchwork. Dans les semaines qui viennent, Transrural Initiatives ne manquera pas de le faire.