Fin annoncée du moratoire sur les OGM ?

Les députés européens ont adopté le 2 juillet les règlements sur la traçabilité et l’étiquetage des Organismes génétiquement modifiés. En renonçant à la plupart de leurs amendements, ils ont reconnu pour l’étiquetage " sans OGMOrganisme Génétiquement Modifié " les seuils de présence fortuite d’OGM de 0,9% et de 0,5 % dans le cas des OGMOrganisme Génétiquement Modifié non autorisés par la Communauté. Pour les partisans de la levée du moratoire, cette réglementation permet d’encadrer les biotechnologies : c’est le consommateur qui va choisir s’il veut acheter des produits OGMOrganisme Génétiquement Modifié ou non. Une position également plus défendable face aux plaintes des Etats-Unis et autres exportateurs d’OGM. Outre les rapports de force internationaux, la coexistence des filières OGMOrganisme Génétiquement Modifié et non OGMOrganisme Génétiquement Modifié n’est pourtant pas réglée. En effet, la législation laisse la possibilité à chaque État-membre de prendre les mesures adéquates pour limiter les contaminations inter-cultures. Le ministère de l’Écologie français propose, par exemple, que l’on s’inspire des systèmes de protection des semences destinées à la reproduction. Plusieurs organisations syndicales ou associatives estiment ces avancées réglementaires beaucoup trop insuffisantes pour justifier la levée de moratoire. Pour les producteurs biologiques, il s’agit maintenant de sauver les filières sans OGM. Ils réclament la séparation hermétique des filières et la responsabilité financière des filières OGMOrganisme Génétiquement Modifié en cas de contamination. Les industriels des semences et de la protection des plantes, impatients de nouveaux agréments, demandent au contraire à la Commission un seuil de tolérance de contamination d’OGM. Ils rétorquent aux bio que leur cahier des charges accepte déjà un compromis de 5 % de produits non-biologiques. D’un point de vue scientifique, la séparation des filières est impossible à l’échelle de 15-20 ans. Le Directeur du laboratoire CNRSCentre National de la Recherche Scientifique " Ecologie, systématique et évolution " est contre la levée du moratoire mais aussi pour un moratoire qui ait du sens. Selon lui, aucun moyen n’a été dégagé pour la recherche et les procédures d’agréments des OGMOrganisme Génétiquement Modifié sur les aspects de pollutions transgéniques et d’impacts écologiques.