Appellation d’origine versus marque commerciale

AOC, AOP, IGP, VQPRD [1]…autant de signes d’identification de l’origine que la France et ses partenaires européens entendent défendre pour promouvoir une agriculture de qualité liée à un territoire. Sur ce dossier, l’Europe s’oppose aux Etats-Unis et aux pays dits du groupe de Cairns qui prônent un système de marques commerciales. Si la position de ces pays, dont la plupart sont fortement exportateurs de produits agroalimentaires, l’emportait, il deviendrait possible de produire du Chablis, du jambon de Parme ou de la Feta dans n’importe quelle région du monde. Et il suffirait que l’appellation " piment d’Espelette " soit enregistrée ailleurs comme marque commerciale pour que le véritable piment d’Espelette ne puisse plus être vendu sous sa véritable dénomination. Ce dossier avait déjà été évoqué en 1994 lors d’une réunion de l’OMC qui avait débouché sur un accord cadre (ADPIC [2] ) prévoyant la mise en place d’un registre mondial des vins et des eaux de vie. Ce registre, opposable dans le monde entier, n’existe toujours pas. Dans le cadre de la renégociation de cet accord, les défenseurs des indications géographiques voudraient étendre ce registre des appellations protégées à tous les produits agroalimentaires. Il faudra attendre l’issue des négociations internationales qui se tiendront à Cancun en septembre prochain pour savoir qui des promoteurs des marques commerciales ou des indications géographiques l’emportera.

Plus de 500 AOC françaises
La France a été précurseur dans la défense de ses terroirs avec la mise en place, dès le début du siècle, d’AOC sur les vins et les spiritueux, étendues depuis 1990 à divers produits agroalimentaires. Elle a été suivie dans ce domaine par l’Europe qui a adopté, en 1992, un dispositif équivalent : les AOP et les IGP. Ce système de valorisation et de protection des produits agroalimentaires se justifie à plusieurs égards. Il favorise la diversification de la production agricole et sa qualité, permet d’assurer une bonne traçabilité des produits et de lutter contre la contrefaçon et l’usurpation de la notoriété de certaines productions. Il apporte une plus value financière (les produits se vendent 20 à 30% plus chers que des produits génériques) et contribue à l’aménagement du territoire. Aujourd’hui, on compte plus de 500 AOC françaises, principalement viticoles. Au niveau européen, ce sont plus de 600 noms de produits (fromages, viandes, fruits et légumes) qui sont actuellement enregistrés en tant qu’AOP ou IGP. Avec cependant le risque que cette profusion de signes de qualité soit source de confusion pour le consommateur et ne débouche pas sur une répartition équitable de la valeur ajoutée au sein des filières.