Une loi en faveur du monde rural

Pourquoi une loi en faveur du monde rural (lire) ? Il s’agirait en fait d’un dispositif nouveau en faveur de la ruralité, ciblant les besoins d’activités et ceux des populations habitant et travaillant dans le monde rural. Qu’est-ce qui se dessine à l’horizon ? Dans un note transmise à divers interlocuteurs, les services du ministre de l’agriculture et des affaires rurales détaillent les quatre axes majeurs du projet de loi : (1) le développement des activités économiques des territoires ruraux, (2) la préservation des espaces sensibles, (3) l’aménagement des territoires, (4) et l’organisation de l’Etat. Le premier axe est aussi le plus consistant puisqu’il vise à redynamiser l’activité économique des territoires ruraux en simplifiant les procédures et en favorisant les partenariats. Le secteur agricole est omniprésent au travers de nouvelles dispositions fiscales, juridiques et sociales en vue notamment de faire reconnaître le statut de pluriactif. Le second axe relèverait presque de l’anecdote s’il n’avait un volet montagne, lequel propose de valoriser l’identité et les atouts des massifs. L’aménagement constitue la troisième priorité du projet de loi, vu principalement sous deux angles : les outils de gestion foncière (notamment en espace péri-urbain) et le maintien des services publics en milieu rural (avec une attention particulière aux professions sanitaire et sociale). Enfin, en dernier lieu, l’État esquisse une adaptation de ses modalités d’intervention, en mettant en avant le rôle des chambres consulaires et celui des établissements agricoles pour participer à l’animation et au développement des territoires ruraux.

L’agriculture au cœur du développement rural
Sur de nombreux points, le projet prévoit d’adapter ou d’approfondir la loi : l’adaptation des zones de revitalisation rurale issues de la Loi d’orientation et d’aménagement du territoire de 1995, ou encore la mise en œuvre du fonds de communication pour la profession agricole prévu par la Loi d’orientation agricole de 1999. Si on peut trouver une logique à rendre plus cohérentes les lois sectorielles qui couvrent les campagnes françaises, on peut en revanche s’étonner du catalogue de mesures qui relèvent davantage du plan d’action que de la loi : par exemple encourager le cheval, le tourisme rural, ou encore la rénovation du patrimoine bâti pour développer les territoires. Malgré cela et un contenu « agricolo-agricole », ce projet de loi peut avoir le mérite de tenter une approche intégrée de la ruralité au sens de « territoire vécu, habité et travaillé à l’interface de la nature ». Mais pas forcément promouvoir un « développement rural ». En effet, le projet actuel manque de précisions en terme de gouvernance. Quid de la coordination des « territoires de projet », en lien avec l’intercommunalité et les Pays ? Quid de l’animation des territoires par les associations dont le rôle n’est pas mentionné ? Faut-il y voir l’unique volonté du gouvernement de soutenir les corps de métiers et les activités historiques du monde rural : l’agriculture, l’artisanat et la petite entreprise lesquels constituent un réservoir électoral pour la majorité gouvernementale, ? On est en tout cas loin de l’ambition européenne affichée lors de la conférence de Cork [1] sur le développement rural durable intégré…