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Les Jeunes agriculteurs proposent une réforme de la politique d’installation

Le syndicat des Jeunes agriculteurs reconsidère l’accès au métier : les critères de surface s’effacent derrière ceux de compétence.

" Demain pour être agriculteur, il faudra avoir des compétences et pas seulement du foncier ". Les Jeunes agriculteurs (JA) ont ainsi résumé leur projet politique lors de leur congrès national en juin 2006 [1]. Actant que pour enrayer la baisse des actifs agricoles, la profession doit s’intéresser aux exploitations agricoles dites non professionnelles et aux pluriactifs, le rapport d’orientation 2006 prévoit " la possibilité de supprimer toute référence à la surface et donc de la remplacer par la démonstration d’un acte de production pour l’ensemble des installations ". La reconnaissance des agriculteurs pluriactifs a d’ailleurs fait des émules lors du congrès, certains militants des JA étant contre.
Reconsidérer le profil des agriculteurs c’est aussi reconsidérer celui des prétendants alors que sur les 16 000 installations annuelles, seulement 6 000 répondent aux critères d’aides à l’installation. La surface minimum d’installation (SMI) et le niveau de diplôme exigés pour obtenir des aides sont les principaux freins selon le syndicat. En conséquence, les Jeunes agriculteurs proposent un nouveau parcours d’installation basé sur la validation de compétences. " Les diplômes mais aussi l’expérience professionnelle seront à prendre en compte ", précise Philippe Monnet, vice-président du syndicat, qui souligne l’importance accordée à l’accompagnement des candidats. La validation des compétences sera " une photographie des compétences [du candidat] qui leur permettra de bénéficier d’un accompagnement personnalisé à l’installation en fonction de leur besoin ".
Un tel système répond en partie aux revendications de longue date de la Confédération paysanne et des associations de développement agricole qui accompagnent les installations atypiques. Il permettrait de reconnaître une agriculture qui ne repose pas sur la concentration de surfaces et de capitaux même si le critère productif reste la référence.

Qui validera les compétences ?
Le projet des JA reste néanmoins à préciser, en particulier quant à la procédure de validation des compétences. Le texte propose que le candidat à l’installation présente son projet devant un jury composé notamment d’enseignants et d’exploitants agricoles. Mais il ne précise pas qui aura autorité pour trancher. " Il s’agira de personnes représentatives de la profession et de l’administration ; l’instance pourrait être la CDOA [2] ", envisage Philippe Monnet. Les organisations minoritaires sont soucieuses d’une garantie de la représentation d’une pluralité de point de vue. Autre question en suspend, quels seront les organismes d’accompagnement à la formation compétents ? Par ce travail, le syndicat des Jeunes agriculteurs entend rester fer de lance sur la politique de l’installation alors que le gouvernement doit présenter son projet pour les sept années à venir dans le cadre du Plan stratégique national de développement rural. Ce dossier reste d’ailleurs l’apanage du syndicalisme majoritaire, puisque le ministre de l’Agriculture n’a pas souhaité entendre les propositions des autres syndicats ou des Conseils régionaux (TRI n°310). " La nouvelle politique d’installation ne sera pas mise en œuvre dès la rentrée 2007. La réforme du statut notamment va prendre du temps. Mais nous avons l’intention d’avancer dès maintenant sur le contenu du référentiel au métier dans le cadre de l’enseignement agricole et sur une meilleure efficacité de la validation des acquis de l’expérience ", indique P. Monnet. La version provisoire du Plan de développement rural sortie en juin confirme que l’installation reste une compétence nationale. Elle ne laisse cependant pas entrevoir de nouvelles options politiques de la part du gouvernement, le texte s’en tenant à " une politique volontariste de relève des générations, de modernisation des exploitations et de soutien aux infrastructures ".


Julien Taunay et Magali Reinert, Transrural initiatives n°315-316, 29 août 2006.

[1] Le rapport d’orientation 2006 des Jeunes agriculteurs " Agriculteur demain : bien plus qu’un projet professionnel, un projet de vie " est disponible sur www.cnja.com.

[2] Commission départementale d’orientation de l’agriculture.