Une nouvelle ressource pour le développement rural européen ?

A compter de 2008, la modulation obligatoire [1] de 5% prévue par la réforme de la Politique agricole commune (Pac) en 2003, dégagera quelques 1,2 milliards d’euros par an en période de croisière. Insuffisant pour le Premier ministre britannique Tony Blair qui en décembre avait demandé qu’un transfert facultatif à concurrence de 20% des crédits de l’ensemble du premier pilier de la Pac soit autorisé. Finalement, le sommet européen de décembre l’a validé, seuls les paiements directs seront concernés, et le produit de la modulation devra respecter les montants minimum pour les différents axes de la politique communautaire de développement rural [2], sans toutefois être soumis aux règles habituelles du cofinancement national. Les États membres devront faire connaître leurs intentions quant à la mise en œuvre de ce nouvel instrument pour toute la période 2007/2012 dans un délai de deux mois après la publication du règlement au journal officiel. Ce qui n’interviendra qu’après son approbation par le Conseil et l’avis du Parlement européen, soit pas avant la fin du mois de septembre.

La prime herbagère sort du cofinancement européen
À partir du conseil agricole du 20 juin, la phase d’élaboration des règles précisant les modalités de transfert entre les deux piliers de la Pac commence. Cet instrument apparaît bel et bien comme le dernier recours possible pour renforcer des programmes de développement rural mal dotés par l’accord sur les perspectives financières sur la période 2007-2013. L’enveloppe communautaire de 69,5 milliards d’euros avant modulation se montre si insuffisante que la France a dû exclure la prime herbagère agroenvironnementale (260 millions par an) du cofinancement européen pour ne pas plomber son programme estimé 833 millions d’euros par an. D’autre part, ce renforcement du deuxième pilier censé être une politique de cohésion, permettrait de mieux légitimer une Pac attaquée pour son manque de transparence et sa mauvaise répartition des aides entre les agriculteurs. Gagner progressivement en légitimité pour éviter des coupes trop brutales dans les paiements directs après 2013, c’est l’objet de cette nouvelle modulation. Reste à convaincre le ministère de l’Agriculture.