Expertise publique : peut mieux faire

Une proposition de loi sur l’organisation de l’expertise publique a été déposée au Sénat fin 2005 [1]. Ce texte est une première traduction législative des réclamations de certains chercheurs, juristes et autres militants d’une nécessaire contre-expertise indépendante face à la place grandissante des intérêts privés dans la recherche. André Cicollela, chercheur en santé environnementale, a inspiré ce texte dans son ouvrage Alerte santé [2], sorti cet automne. « Un avis d’expert conditionne le développement industriel d’une recherche appliquée. D’où les velléités des entreprises à peser sur l’expertise pour qu’elle aille dans un sens favorable au développement économique », souligne ce chercheur qui a lui-même braver ces intérêts en dénonçant les conséquences des éthers de glycols sur la santé. « L’expertise fonctionne aujourd’hui en France de manière autoproclamée. Sans aucune surveillance déontologique », épingle-t-il.

Une contre-expertise sur le maïs MON 863 sera publiée d’ici deux mois
Constatant que " l’État ne peut donner le sentiment de se désintéresser d’une de ses responsabilités majeures. Il doit donc s’impliquer dans la mise en œuvre d’une politique lui permettant de mieux assumer ses missions en améliorant le fonctionnement de l’expertise publique ", la proposition de loi envisage la création d’une Haute autorité de l’expertise publique. Cette instance aurait pour objet d’évaluer les expertises publiques, d’assurer la déontologie des comités d’experts.
L’affaire du maïs OGMOrganisme Génétiquement Modifié de Monsanto (Mon 863), qui devrait rebondir d’ici deux mois avec la publication d’une contre-expertise du dossier toxicologique de la firme, illustre bien la faillite du système actuel. La Commission du génie biomoléculaire (CGB) chargée d’évaluer la toxicité de ce maïs avait rendu un avis favorable, malgré la réserve de certains experts sur les données transmises par Monsanto. Et ce, sans contre-expertise des analyses statistiques de l’industriel, ni diffusion du dossier toxicologique. La mobilisation de Greenpeace avait permis la publication de ce dernier (TRI 296). L’ONG a ensuite confié à Gilles-Eric Séralini, de l’Université de Caen, et Dominique Cellier, de l’Université de Rouen, une contre-expertise. Les résultats seront diffusés prochainement, mais les chercheurs font déjà part des lacunes du travail de la firme. L’incapacité des pouvoirs publics à assurer une expertise indépendante est ici patente. La relève a pu être assurée par des chercheurs défendant une expertise indépendante, G-E Séralini étant président du comité scientifique CRII-Gen, plate-forme d’expertise indépendante sur les OGM [3].

Protéger les lanceurs d’alerte
L’Agence française de sécurité sanitaire environnementale (Afsse), créée en 2001, marque certes une avancée institutionnelle. Mais son bilan est bien maigre. « C’est une agence d’objectif et non une agence de moyen », regrette A. Cicollela.
La Haute autorité de l’expertise publique peut par ailleurs être saisie par " toute personne physique ou morale directement intéressée et partie prenante à la demande d’expertise initiale. " Si cette instance peut instruire les plaintes, elle n’assure en revanche pas la protection des " lanceurs d’alerte ". Agissant souvent contre les institutions et les intérêts industriels, ces personnes qui dénoncent un risque potentiel pour la santé et l’environnement subissent des représailles (coupure de crédit, marginalisation...). Certains sont aujourd’hui connus comme Marc-Edouard Colin de l’Inra qui a été le premier à dénoncer les dangers du Gaucho pour les abeilles ou A. Cicollela. « Il faut une loi de protection de l’alerte, comme il en existe aux Etats-Unis ou en Grande Bretagne », insiste ce dernier. Sans ce type de protection, ces chercheurs n’ont aujourd’hui que deux alternatives : pointer le risque au détriment de leur vie professionnelle ou renoncer à leur indépendance. Sur ce point, G-E Séralini remarque que les chercheurs s’appliquent un principe de précaution inverse à celui entendu par les citoyens : de ne faire connaître leurs hypothèses que s’ils en sont sûrs au lieu de faire part de leurs doutes.
Si cette proposition de loi a le mérite de rappeler les termes du débat, elle n’a malheureusement aucune chance de passer…