Main basse sur les semences de ferme

La filière des semences se félicite. Le projet de loi de Dominique Bussereau sur les obtentions végétales a été adopté à une large majorité au Sénat. Ce texte généralise la taxation des semences de ferme. Autrement dit , un agriculteur qui ressème sa récolte et donc utilise des semences produites sur son exploitation mais issues de semences protégées par un certificat d’obtention végétale devra rémunérer le semencier. La Coordination nationale de défense des semences de ferme (CNDSF) - qui regroupe la Confédération paysanne, le Modef, la Coordination rurale, la Fédération nationale de l’agriculture biologique, Nature et Progrès… - dénonce ce passage en force. Le texte a en effet été mis à l’ordre du jour du Sénat de manière très rapide et dans la plus grande discrétion. Issu du projet de loi de Philippe Vasseur de 1996 [1], on aurait pu attendre que ce texte fasse l’objet d’une remise à jour en concertation avec les organisations agricoles.

Les défenseurs des semences entendent faire retirer ce projet de loi pour la quatrième fois
Les défenseurs des semences entendent néanmoins démonter cette loi qu’ils ont déjà réussi à faire retirer trois fois. Ils dénoncent des règles d’appropriation des variétés par les obtenteurs de semences qui dépossèdent les agriculteurs du droit de ressemer leur récolte. Les firmes semencières défendent, elles, un retour sur investissement pour leur recherche sur l’amélioration des semences. Ce à quoi la CNDSF rétorque que ces règles nient " le rôle des agriculteurs dans l’amélioration variétale " et les obligent à contribuer à une recherche sur laquelle ils n’ont aucune prise. Michel Geray, porte-parole de la Coordination, souligne que "la recherche peut privilégier par exemple l’obtention de variétés hybrides, non ressemables ", les hybrides ayant la particularité de perdre leurs caractéristiques à la génération suivante.

Des patates
Outre cette appropriation du vivant, l’enjeu financier est de taille. En effet, les semences de fermes concernent 40 % des surfaces de céréales à paille, 55 % du pois, plus de 30% du colza et 25 % de la pomme de terre. Une véritable manne pour l’industrie des semences au regard des recettes obtenues sur le blé tendre : 23 millions d’euros en quatre ans ! [2] Le blé tendre est en effet la seule culture soumise à une " cotisation volontaire obligatoire ". L’accord professionnel signé en 2001 prévoit une rémunération de 50 centimes d’euros la tonne destinée aux obtenteurs de semences. Les petits agriculteurs bénéficient d’un remboursement de leur cotisation. Jusqu’à présent les autres filières végétales bénéficiaient d’une tolérance, même si juridiquement l’utilisation des semences était illégale. Place à l’ordre donc, aux intérêts bien compris !
Autre avancée notable pour les semenciers, le projet de loi prévoit un allongement de la durée de protection des variétés. Il faudra attendre cinq ans de plus avant qu’une variété protégée par un certificat d’obtention ne tombe dans le domaine public. Concernant les variétés de pommes de terre Monalisa et Charlotte dont la protection expire en 2006, ce repport de 5 ans permet un gain de plus de 4 millions d’euros !

Les contrôles se multiplient
Difficile de ne pas associer à cette attaque contre les semences de ferme le sort réservé à l’association Kokopelli. Elle est en effet traînée devant les tribunaux par l’industrie semencière qui souhaite voir cesser son activité de diffusion de variétés potagères issues de sélection paysanne. Cette concurrence " illégale " puisque les semences ne sont pas inscrites au catalogue officielle contrarie en effet les industriels qui vendent des semences potagères à 80 % hybrides, donc non ressemable. Le Réseau semences paysannes constate également que " Cette plainte n’est pas isolée. Depuis quelques temps de nombreux contrôles s’abattent sur les paysans qui conservent et sélectionnent et leur semence. "