Loi d’orientation sur l’énergie : l’option nucléaire réaffirmée

Le 13 juillet, le Parlement a adopté une loi d’orientation sur l’énergie [1]. Cette loi se construit autour de quatre grands objectifs à long terme : l’indépendance énergétique du pays, l’assurance de prix compétitifs de l’énergie, la garantie de la cohésion sociale et territoriale par l’accès de tous à l’énergie et, enfin, la préservation de la santé, notamment en luttant contre l’aggravation de l’effet de serre. Pour répondre à ces quatre objectifs, l’accent est mis sur des axes tels que la maîtrise de l’énergie ou la diversification du bouquet énergétique. Pourtant, la loi réaffirme fortement le maintien de l’option nucléaire. Selon l’État, celle-ci répond aux trois premiers objectifs, les questions de santé et d’environnement apparaissant comme déconnectées du nucléaire !
La construction d’un réacteur nucléaire d’un nouveau type, EPR [2], devient alors un enjeu central. De même la recherche et le développement sur les nouvelles technologies de l’énergie sont cités comme un axe fort, mais apparaissent comme prioritairement tournés vers le nucléaire et l’EPR. La loi néglige le développement des énergies renouvelables, même si elle fixe des objectifs chiffrés à horizon 2010 et 2030 pour ce secteur : couverture de 10 % des besoins à partir de sources d’énergie renouvelables et incorporation des carburants renouvelables à hauteur de 5,75 %, par exemple.
Le débat national entamé en janvier 2003 sur le projet de loi avait fait apparaître des consensus sur la maîtrise de l’énergie et le développement des énergies renouvelables, mais aussi des divergences sur le nucléaire. Selon Greenpeace [3], la principale faiblesse de cette loi réside dans la déconnexion manifeste entre les objectifs affichés et les moyens mis en œuvre. Elle ne dit quasiment rien sur la maîtrise des consommations ni sur la rénovation du parc immobilier (notamment sur les questions de chauffage, lequel contribue pourtant lourdement aux émissions de gaz à effet de serre). L’affichage médiatique du gouvernement sur le développement des énergies renouvelables ne sera pas suffisant pour masquer des questions plus graves. Le futur débat public sur le devenir des déchets nucléaires, annoncé pour l’automne, ne permettra pas de revenir sur une politique générale mais devrait à nouveau pointer les risques que fait naître leur prolifération.