Le développement rural, un avenir pour la Pac ?

Transrural Initiatives  : Quel était l’objet de cette conférence" [1] alors que se bouclaient les négociations sur le Règlement de développement rural européen ?
Hannes Lorenzen  : Cette rencontre portée par la Commission, le Parlement européen et les acteurs ruraux a été initiée par le groupe parlementaire des Verts au sein de la Commission de l’Agriculture et du Développement rural. Notre objectif était de revitaliser la politique agricole commune (Pac) en la tournant délibérément vers une politique économique rurale plus large. De nombreux groupes politiques et syndicats n’ont pas vu la valeur du deuxième pilier de la Pac et il reste donc politiquement et financièrement fort marginalisé. Or, il est tragique que ce volet rural ne soit pas prêt aujourd’hui à reprendre une politique communautaire fragilisée. Elle n’a pas subit les réformes nécessaires pour se défendre contre les attaques libérales de Tony Blair ou de l’Organisation mondiale du commerce (OMC). De plus en plus de voix enterrent l’Europe agricole et réclament de déplacer les financements de la Pac vers la modernisation de l’industrie, le développement de la recherche... Justifiant le droit des pays en développement à exporter vers les marchés européens, des parlementaires réduisent parfois les politiques agricoles et rurales au soutien des industries compétitives et au reboisement des régions moins productives !
Il est donc grand temps de sortir de la défense des compensations et d’un budget qui concerne des franges de la population de plus en plus petites pour revendiquer l’aide au développement de plus de 50% des européens [2]. Le milieu rural a beaucoup de choses à offrir à l’Europe. Il s’agit donc d’accompagner ces atouts en modernisant les infrastructures, l’éducation, la recherche en milieu rural, en donnant les moyens aux économies et aux populations locales de se développer.

TRI  : Les organisations agricoles étaient-elles représentées à ces journées ?
H. L.  : Oui. Mais le lobby agricole traditionnel s’est affaibli à défendre la Pac. Les organisations paysannes, quel que soit leur bord, n’ont pas su s’allier à temps avec les autres partenaires ruraux. Aujourd’hui, leur perte d’influence est un danger pour le monde rural. Elle laisse une place qui doit être occupée par les mouvements ruraux.
Ces journées rassemblaient de nombreux réseaux ruraux, comme les groupes " Leader " [3] ou le réseau Prepare [4] des pays d’Europe centrale. Mis en place depuis une dizaine d’années, ce réseau compte aujourd’hui des organisations qui sont de véritables interlocuteurs des pouvoirs publics sur les politiques rurales. La Pologne totalise par exemple près de 2000 organisations de développement rural ! Les parlements ruraux des pays scandinaves étaient également bien représentés.
Ces réseaux ruraux sont en revanche plus rares dans les anciens États membres, plutôt caractérisés par des groupes d’intérêt particulier, des luttes entre les organisations traditionnelles et le reste du monde rural.

TRI  : Quel calendrier politique prolonge ses journées ?
H. L.  : Maintenant qu’un compromis a été trouvé sur le nouveau règlement du développement rural (RDR) entre la Commission et les États membres (voir ci-dessous), tout dépend de l’échelon national. Le RDR devrait sortir fin juillet au Journal officiel et les États auront alors six mois pour proposer leur plan national. Les gouvernements sont obligés d’impliquer la société civile à cette étape. C’est l’occasion d’affirmer certaines possibilités offertes par le RDR. La Commission avait par exemple proposé que les financements du RDR soient réservés aux structures de moins de 10 employés. Le Conseil des ministres l’a étendu aux moyennes entreprises.
Le Parlement va demander à la Commission de contrôler que l’ensemble des acteurs concernés soit associé à l’élaboration de ces plans de développement rural.
Une autre discussion doit également être enclenchée concernant les négociations à l’OMC. Le Parlement européen s’est prononcé en faveur d’une protection extérieure qualifiée, c’est à dire des barrières douanières qui reposent sur des standard écologiques et sociales. Les taxes prélevées aux frontières de l’Europe pourraient être légitimées auprès des pays en développement en leur reversant sous forme d’une aide au développement rural.

Accord final sur le développement rural
Le 20 juin, les ministres de l’agriculture sont parvenus à un accord sur le règlement de développement rural pour la période 2007-2013. Les propositions budgétaires de la Commission visant à encadrer les politiques nationales ont été revues à la baisse. Les budgets alloués aux axes 1 (compétitivité agricole) et 3 (amélioration de la qualité de vie et diversification de l’économie rurale) passent d’un montant minimum de 15% du Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader) à 10 %. Le financement minimum de l’axe Leader est limité à 5 % du Feader (contre 7 % proposé) et seulement à 2,5 % pour les nouveaux États membres. La possibilité d’une réserve de 3 % du Feader pour ce programme n’a pas été retenue. Le montant total du budget retenu, 88,75 milliards d’euros, reste suspendu à un accord sur le budget de l’UE.