Les zones de revitalisation rurale revisitées

Afin de réduire les inégalités de développement territorial, l’État avait créé un ensemble de zonages bénéficiant d’aides financières et d’un régime fiscal dérogatoire. Les Zones de revitalisation rurale (ZRR) en font partie. Dédiées au milieu rural, ces zones étaient jusqu’à présent incluses obligatoirement dans un autre zonage, celui des territoires ruraux de développement prioritaire (TRDP). Désormais, les communes doivent appartenir à un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre, forme la plus intégrée de coopération, pour être incluses en ZRR ; d’autre part la loi simplifie le système d’exonération en vigueur et en élargit le champ. Les ZRR restent incluses dans les zones éligibles aux fonds structurels européens, dont il convient de soutenir la reconversion économique et sociale (objectif 2).
La loi actualise le zonage, en intégrant les évolutions démographiques et socio-économiques. Elle prévoit des exonérations d’impôts étendues pour les créations d’entreprise, l’attribution d’aides à l’installation des médecins et des vétérinaires, d’aides à l’acquisition ou à la réhabilitation de bâti ancien pour la location en résidence principale...
Une des difficultés d’appréciation de l’impact de cette loi sur le développement des territoires ruraux réside dans le fait qu’une partie de ces exonérations ne sera pas forcément compensée par l’État. Il reste donc aux communautés les plus pauvres à s’appauvrir un peu plus, en espérant ne pas faire un investissement à perte... Pour l’instant les spécialistes financiers retiennent plus de cette loi la défiscalisation, notamment des investissements touristiques, que le développement des territoires ruraux !