A croissance égale, la France consomme deux fois plus de foncier que l’Allemagne ! Le développement de l’habitat individuel et les réseaux routiers sont les premières causes de cet étalement. Entre 1992 et 2003, les surfaces destinées à l’habitat ont augmenté de 35 100 ha par an, à raison de 33 700 ha pour l’habitat individuel. Le logement en pavillon consomme 24 fois plus de terrain que l’habitat collectif [
2] ! Les réseaux augmentent, eux, de 10 000 ha par an, dont 8 000 ha pour le seul réseau routier. Industrie et commerce occupent 7 000 ha supplémentaires chaque année.
Si le territoire reste dominé à 95 % par des paysages ruraux (dont 59 % d’espaces agricoles et 26 % de forêts), 41% de sa surface est aujourd’hui classé comme espace à dominante urbaine. L’agriculture est la première touchée par cette urbanisation. Celle-ci grignote 50 000 hectares de terres agricoles tous les ans. Une étude de l’Ifen [
3] montre que ce sont les prairies et les territoires agricoles hétérogènes - comme les bocages - qui ont régressé.
Face à cette évolution, le rapport du CES invoque une nécessaire réflexion sur la concentration urbaine. Plus précis sur le volet agricole, il préconise une politique foncière qui sécurise mieux les terres agricoles, grâce notamment à des " zones agricoles à protéger ". Il propose également de renforcer le rôle des Safer, en créant en particulier une structure compétente au niveau régional.
Aucune des propositions de ce rapport n’a été reprise par le gouvernement dans son projet de Loi d’orientation agricole. Pire, ce dernier propose d’alléger le contrôle des structures. Le CES a vivement critiqué ce choix. Le gouvernement se dit prêt des amendements.
[1] " La maîtrise foncière : clé du développement rural ", CES, 30 mars 2005.
[2] La Terre, 25 avril 2005.
[3] Institut français pour l’environnement - Les données de l’environnement n°101, mars 2005.