Le Poitou-Charentes, une région plus ou moins sans OGM

Entre 100 et 200 Faucheurs volontaires se sont transformés en semeur de maïs biologique sur des parcelles d’essais de maïs génétiquement modifié à Valdivienne (86) le 14 mai dernier. Ce changement de stratégie vise à éviter à la fois les violents affrontements qui avaient opposé les faucheurs aux forces de l’ordre un an plus tôt sur la même parcelle, ainsi que la mauvaise image des fauchages par l’opinion publique. Les essais ont tout de même été rendus inutilisables puisqu’il est désormais impossible d’isoler le comportement de l’OGM testé. Les ministres de l’agriculture et de l’écologie condamnent d’une même voix cette action, soulignant que " Les biotechnologies offrent un potentiel important pour l’agriculture, la santé […] et l’environnement. "
La Région Poitou-Charentes comptait en 2004 six essais biotechnologiques à des fins commerciales (Geves, Monsanto, Biogemma) sur les 43 déclarés officiellement [1]. Il s’agit de variétés de maïs résistantes à certains Lépidoptères, au stress hydrique ou tolérantes au glyphosate. En 2005, la région devrait continuer d’accueillir avec Midi-Pyrénées et Auvergne la plupart des essais implantés en France.

Les maires ont désormais l’obligation de prouver " l’imminence du risque "
Certains élus opposés au développement des cultures transgéniques s’organisent de leur côté, soutenus par la Coordination régionale vigilance OGM [2] (voir aussi dossier TRI 271). 150 conseils municipaux ont jusqu’à présent voté des délibérations contre les essais de cultures OGMOrganisme Génétiquement Modifié sur leur territoire ; une cinquantaine d’arrêtés municipaux ont été pris depuis maintenant un an, fondés sur un article du Code général des collectivités territoriales [3] confiant au maire " le soin de prévenir […] et de faire cesser les pollutions de toute nature. " Ces arrêtés sont pour la plupart déférés par le Préfet du département au tribunal administratif. Depuis 2003, la compétence des maires en la matière est pourtant reconnue, suite à un jugement du Tribunal de l’Indre concernant la commune de Coings. La dissémination des OGMOrganisme Génétiquement Modifié constitue bien une pollution depuis.
Mais les maires ont désormais l’obligation de prouver " l’imminence du risque " lorsqu’aucun essai d’OGM en plein champ ne se situe dans leur commune. Le 12 mai, le tribunal de Poitiers a rejeté les arrêtés pris par les maires de Torxé et Tonnay-Boutonne (17). " Or, explique Aurélien Bernier du Collectif anti-OGM Poitou-Charentes, aujourd’hui 15 variétés de maïs transgéniques sont inscrites au catalogue des semences et peuvent dont être cultivées sans aucune déclaration. Le risque concerne désormais tout le territoire. " En plus de l’accompagnement juridique des maires prenant des arrêtés " anti-dissémination d’OGM ", le collectif projette de travailler également sur la question de la responsabilité en cas de contamination génétique. " C’est un sujet majeur, aucun assureur ne s’engage aujourd’hui à couvrir les cultures ni OGMOrganisme Génétiquement Modifié ni polluées ! ", souligne A. Bernier.

Silence du côté de la Région
La campagne d’arrêtés municipaux en Poitou-Charentes n’a pas donné de résultats massifs, " en particulier parce que la Région n’a pas incité les élus en leur envoyant un courrier type " selon A. Bernier. Le Conseil régional Poitou-Charentes s’était pourtant déclaré en 2004 " région sans OGMOrganisme Génétiquement Modifié ". La mise en œuvre d’actions dans ce but est toujours attendue par les collectifs associatifs anti-OGM ainsi que par les maires, qui craignent une simple stratégie d’annonce et l’acceptation in fine par la région d’une situation de fait. La région est restée silencieuse à la suite de l’intervention des forces de police contre les faucheurs volontaires, qualifiée par ces derniers de " répression vigoureuse " alors que les " les formalités de mise en place des essais n’avaient même pas été respectées ". De plus, l’appui financier à l’antenne Inra de Charente-Maritime est maintenue sans conditions supplémentaires, malgré les essais OGMOrganisme Génétiquement Modifié que celle-ci met en œuvre.
L’encadrement agricole, pour sa part, reste discret. Des essais ont été réalisés en partenariat avec une coopérative qui depuis s’est rétractée face aux difficultés d’isoler dans ses produits les maïs OGMOrganisme Génétiquement Modifié des grains classiques.