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Un cofinancement national de la Pac ?

Face à l’insoluble équation pour équilibrer le budget européen sur la période 2007-2013, l’idée d’un cofinancement de la Politique agricole commune (Pac) avance.
Les négociations au sein de l’Union européenne sur les moyens financiers dont sera dotée l’Union élargie pour la période 2007-2013 peinent. Pourtant un problème majeur demeure : le cadre financier envisagé par les pays membres ne permettra pas la mise en œuvre de la réforme de la Pac et de la politique de développement rural. La dernière idée qui semble trouver crédit auprès de la Commission et du Parlement européens est le cofinancement de la Pac par les États membres. Marianne Fischer Boel, commissaire à l’agriculture, propose également de faire des économies sur la Pac en créant une organisation commune de marché (OCM) unique pour tous les secteurs agricoles, regroupant les différentes OCMOrganisation Commune de Marché (Mécanisme de gestion des marchés de l'Union européenne) existant actuellement.
Quelles sont les autres marges de manœuvre ? Augmenter le budget de l’Union, ce que refuse fermement plusieurs pays dont la France et l’Allemagne qui veulent plafonner les dépenses de l’UE à 1% du revenu brut communautaire. Pour le Président de la Commission européenne, Manuel Barroso, cette position des États membres est intenable face à l’arrivée de deux nouveau pays, la Bulgarie et la Roumanie, et à la décision en 2002 de ne pas toucher à la Pac jusqu’en 2013. Une autre alternative défendue par certains pays (Pays-Bas, Suède, Italie, Portugal) est de fiancer les deux nouveaux entrants sous les plafonds décidés en 2002. Selon la commissaire à l’agriculture, si les coûts pour la Bulgarie et la Roumanie sont inclus dans les plafonds fixés pour 2007-2013, les aides directes pour les producteurs des quinze seraient réduites d’environ 10 %. Il reste la possibilité de tailler dans le développement rural, mais pour l’instant la Parlement et le Commission se refusent à une telle option. Cette dernière est d’ailleurs critiquée par les États membres sur son projet de règlement de développement rural, jugé trop rigide.
Si aucun accord n’est trouvé en juin, la commissaire au budget , Dalia Grybauskaité, annonce des retards dans les versements communautaires. De tels retards lors des précédentes négociations (2000-2006) avaient entraîné un versement des fonds structurels prévus pour 2000 seulement en 2002.

M. Reinert, Transrural initiatives n°284, 3 mai 2005