La Creuse, héraut de la défense des services publics

La démission des élus de la Creuse (TRI 279) fait tâche d’huile. Une vingtaine de collectifs regroupant élus, syndicats de salariés et associations est née depuis dans toute la France au nom de la défense des services publics. « Notre objectif est de nous structurer en coordination nationale. », explique Jean Pierre Bellefaye, enseignant (Sud éducation), membre du collectif charentais [2]. « Le collectif de Charente s’est constitué suite à l’appel du collectif creusois lors de la manifestation du 14 novembre à Guéret. Le 19 février, à Angoulême, la manifestation départementale pour la défense des services publics réunissait 1500 personnes. Aujourd’hui, le collectif regroupe une centaine d’élus, dont de nombreux ruraux, et une trentaine d’organisations. » Cette mobilisation s’explique notamment par la déception des élus suite à la désignation de la Charente, il y a un an, comme département pilote pour la réorganisation des services publics. Le bilan est très contesté. « La colère des élus a été réelle. Sud Ouest titrait : 90 % des engagements du préfet n’ont pas été tenus par l’État. De plus, les points d’accueil polyvalents ( regroupant perception, poste…) mis en place s’avéraient être avant tout à la charge des communes [voir TRI 279]. », se souvient JP Bellefaye.

Contradiction entre la mobilisation locale pour l’aménagement du territoire et le désengagement de l’État

Pour Patrick Aubert, conseiller municipal de Franseche, un des 263 élus démissionnaires de la Creuse, la contradiction entre la mobilisation des collectivités pour l’aménagement du territoire et le désengagement parallèle de l’État de sa mission de service public est intenable. « Localement, nous travaillons à améliorer l’accueil de nouvelles populations. Dans le cadre d’un pays, on a ainsi constitué un pôle local d’accueil pour recevoir des porteurs de projets. Depuis deux ans, il a déjà accueilli près de 200 demandes. Mais ces efforts sont vains si les classes ferment, les services de santé disparaissent… Revenir en arrière est en plus très difficile : si une classe ferme parce que le seuil de huit élèves n’est pas atteint, le seuil de réouverture d’une classe est lui inaccessible ! Cette année nous assistons à la fermeture d’un regroupement pédagogique intercommunal. Ce qui veut dire pour des enfants, jusqu’à une heure et demie de trajet par jour. On sait aussi que les instituteurs partant à la retraite ne seront pas remplacés dans les petites classes. » La Creuse a bénéficié d’un moratoire sur les services publics, notamment sur l’école. « Cela n’a servi à rien », déplore P. Aubert. C’est pourtant un moratoire sur les services publics en milieu rural qu’a annoncé à demi-mots Jean-Pierre Raffarin. En effet, en attendant les propositions de la Conférence nationale des services publics en milieu rural qui débutera en janvier 2006, il a déclaré « je souhaite qu’on renonce à toute réorganisation entraînant une suppression ou une réduction significative du service au public [sic] en milieu rural, sauf accord exprès des élus concernés ». Position déjà mise en cause par l’échec de la négociation des élus ruraux sur la poste. Forts de 6200 délibérations d’élus et de la présence de 120 maires devant le Sénat le jour de la discussion du projet de loi relatif à la régulation des activités postales, l’association des maires ruraux de France comptait pourtant peser en faveur d’une bonne dotation du fonds de péréquation postale. Loin s’en faut constate, amer, son directeur Eric Schietse. « Nous avions demandé une nouvelle estimation du montant nécessaire pour assurer une présence postale sur tout le territoire, les chiffres étant très variables selon les sources . Premier échec puisque le chiffre finalement retenu a été celui du rapport Larcher (juin 2003), soit 500 M€. De plus la dotation du fonds se limitera à 150 M€, financée par l’abattement de la fiscalité locale dont bénéficie la Poste. » Et lorsque le gouvernement annonce le maintien de 17000 « points de contact », cela ne trompe personne : peu de rapport entre une vente de timbres dans une épicerie et une poste !