Natura 2000 favorise plutôt les agriculteurs

Le gouvernement français a annoncé une nouvelle fois la relance de Natura 2000. Après de nombreux rappels à l’ordre de la Commission européenne, la France risque en effet d’avoir à payer des pénalités pour son retard dans la mise en œuvre des Directives oiseaux (1979) et habitats (1992). Où en est-elle aujourd’hui ? Trois des quatre listes biogéographiques (zones alpine, atlantique et continentale) ont été validées par Bruxelles. La zone méditerranéenne devrait l’être dans les prochaines semaines. Avec 1219 sites identifiés, la France protège 7,7 % de son territoire au titre de la directive « Habitats » - la moyenne des quinze États membres étant de 14,3%. La Directive « Oiseaux » concerne, elle, 174 zones, soit 3 % du territoire (moyenne européenne : 8,8 %).

Les aides conditionnées au respect de Natura 2000
Une fois les sites identifiés et validés, seule une petite partie du chemin est faite. Il faut ensuite réaliser des documents d’objectifs (Docob). Quelques centaines sont aujourd’hui opérationnels [1], c’est à dire prêt à passer à la mise en œuvre, en particulier la contractualisation avec les acteurs concernés (propriétaires, agriculteurs, chasseurs…). La France a choisi une contractualisation sur la base volontaire. Pour les agriculteurs, elle se fait dans le cadre des contrats d’agriculture durable (Cad, pris en charge par le ministère de l’agriculture). La réforme de la Politique agricole commune a néanmoins changé la donne, les aides Pac étant conditionnées au respect des directives oiseaux et habitats dans les zones Natura 2000. Cette conditionnalité ne s’appliquera qu’en juillet 2006. Néanmoins, cette nouvelle exigence a incité le syndicat agricole majoritaire a appelé ses troupes à suivre de près les consultations locales préalables à l’élaboration des Docob [2]. Comment s’articuleront les mesures sur une base volontaire définies par le Docob et les critères d’écoconditionalités de la Pac ? Les premiers correspondent aux cahiers des charges définis au niveau local. Les deuxièmes sont en train d’être élaborées au niveau national. « Il y a un travail important à fournir », confirme-t-on au ministère de l’écologie.

« L’intérêt de Natura 2000 est la concertation »
Avec les Cad, les agriculteurs sont relativement bien lotis pour le financement de leur engagement écologique, d’autant plus que les Cad en zones Natura 2000 bénéficient d’une bonification financière de 20 %. 1000 Cad Natura 2000 ont été signés jusqu’à présent. Ce n’est pas le cas pour les autres acteurs (200 contrats Natura 2000 signés, pris en charge par le ministère de l’écologie). « La contractualisation Natura 2000 doit être supportée financièrement, pour compenser le coût des mesures à mettre en œuvre. Si les financements du ministère de l’écologie ne suivent pas, c’est la crédibilité du dispositif qui est remise en cause », s’inquiète Florence Pinton, coordinatrice de l’équipe de sociologie rurale Grenat qui travaille sur Natura 2000 [3]. Preuve de son nouvel engagement, le ministère de l’écologie annonçait en janvier un budget de 20 millions d’euros pour 2005 (80 millions ont été engagés depuis 1999). Le Premier ministre vient de surenchérir le 22 février avec l’annonce « d’un fonds spécial de 100 millions d’euros pour aider les partenaires à boucler leur budget » [4]. Un autre enjeu financier est la place accordée à Natura 2000 dans le prochain fonds européen alloué au développement rural (Feader) défini dans le futur règlement de développement rural. Néanmoins, le Feader étant un des deux fonds de la Pac, la profession agricole va rechigner à voir des non-agriculteurs bénéficier de cet argent.
Une question reste cependant entière : les résultats de cette politique. Selon Florence Pinton, « l’intérêt de Natura 2000 est hors Natura 2000. En effet, notre étude a rendu compte de l’impact en terme de sensibilisation et de pratiques de concertation. La réalisation des Docobs a permis la mise en place d’espaces publics où des acteurs aux intérêts divergents se sont confrontés et ont essayé de se comprendre. Certes, pas toujours avec succès. » Quand à l’évaluation écologique du réseau, les informations sont encore rares. Le Muséum national d’Histoire naturelle s’est vu confié ce travail. Le ministère de l’écologie devrait communiquer là dessus en 2006.

La loi rurale ajoute son grain de sel
Trois dispositions de la loi sur le développement des territoires ruraux concernent Natura 2000. La première relève de la décentralisation. Le comité de pilotage de Natura 2000 devra désormais être présidé par un élu local. Le gouvernement y voit notamment une piste pour que le co-financement de Natura 2000 soit pris en charge par les collectivités. Certains s’inquiètent néanmoins de la délégation aux élus locaux d’une compétence sur un sujet qui mobilise peu.
Les deux autres mesures bénéficient aux propriétaires fonciers. Une charte Natura 2000 est créée. Elle sera une reconnaissance officielle pour un propriétaire en zone Natura 2000 de la bonne gestion de son bien, sans qu’il ait besoin de contractualiser. La loi mentionne enfin la possibilité qui leur serait faite d’être exonéré de taxe sur le foncier non bâti, sans préciser les modalités. L’obtention de la charte pourrait être une des conditions.