Marché de quotas d’émission, marché de dupes ?

Au cours de l’élaboration des Plans nationaux d’allocation de quotas, les États ont fait preuve de beaucoup de largesses pour la distribution des "droits d’émission" aux entreprises concernées [1]. Selon le Réseau action climat (Rac) [2], pour les 700 entreprises sur lesquelles il dispose de suffisamment de données, le gouvernement français aurait alloué un surplus de quotas de 14 % par rapport à leurs émissions de 2002. Cette frilosité des gouvernants à imposer des restrictions à leurs industriels déstabilise le marché : il y a plus de vendeurs que d’acheteurs ; les prix des quotas, bas, n’incitent pas les entreprises à investir davantage dans la réduction de leurs émissions. Or, comme les émissions du transport et de l’habitat augmentent à vue d’œil, le manque d’ambition dans l’allocation des quotas vis-à-vis des industriels rend critique la situation française face à ses engagements internationaux.

Rupture technologique

Comment les pays parviendront-ils alors à respecter leurs engagements à Kyoto ? Selon Raphaëlle Gauthier, du Rac, les États comptent sur la mise en place des mécanismes de flexibilité du protocole de Kyoto en 2008. Ils espèrent ainsi récupérer des droits via les investissements de leurs industriels dans des énergies propres à l’Est et au Sud. Toute réduction ainsi mise en place est autant de droits à émettre récupérés par le pays financeur. Autre recours, acheter des titres d’émissions sur le marché mondial. « En d’autres termes, cela signifiera que le contribuable payera les pénalités via l’achat de titres, au lieu de financer la mise en place de la nécessaire rupture technologique qui permettra un mode de production moins polluant. On payera donc les dégâts, sans résoudre le problème des émissions. » insiste R. Gauthier.
La déception est d’autant plus forte que le premier plan d’allocation national proposé en Europe par le Royaume Uni était ambitieux en terme de limitation des quotas distribués. Mais face aux dérives des autres pays, le Royaume Uni a revu sa copie à la baisse et la Commission, malgré ses demandes de révisions de certains plans, n’a pas su enrayer cette surallocation.