Débat sur la loi de modernisation : concertation ou manipulation ?

Selon une méthode rodée avec la décentralisation puis l’école, le gouvernement a proposé une série de débats délocalisés pour cadrer son projet de loi de modernisation de l’agriculture. Les mêmes récriminations quant à la méthode peuvent être reprises : publics triés, questions choisies à l’avance, thèmes sélectionnés… Mettre l’agriculture et la ruralité en débat est une bonne chose pour la démocratie, mais quand les moyens et les méthodes sont mal choisis, on obtient un résultat convenu et des propositions frileuses. C’est ce qui arrive actuellement. Le ministre de l’agriculture, Dominique Bussereau s’est félicité « de débats constructifs sans langue de bois », l’avis de certains participants diffère de ce politiquement correct (voir encadré).

Dans la synthèse finale remise au ministre le 20 décembre, la teneur des propos laisse entrevoir une rupture avec la loi d’orientation de 1999 menée par Jean Glavany : le concept de multifonctionnalité de l’agriculture est remisé au placard. Le sujet le plus important devient la réforme du foncier, sujet tabou et conflictuel entre propriétaires, fermiers et promoteurs immobiliers. Les débats régionaux ont insisté sur les moyens à créer pour protéger des espaces de production agricole face à l’urbanisation en créant « des réserves agricoles ou en sanctuarisant certains espaces ruraux ». C’est donc la spécialisation des territoires qui semble privilégiée au détriment d’une organisation spatiale équilibrée.

Les Safer (Société d’aménagement ) et les CDOA (Commission départementale d’orientation agricole) [1] ont été malmenées avec des discours très opposés entre ceux qui souhaitent « une plus grande libéralisation du marché foncier » et d’autres qui espèrent « un renforcement du pouvoir de ces structures ». Les propriétaires fonciers pèsent pour exonérer de contrôles les reprises de terre par le propriétaire, pour « libérer » les prix du fermage et pour supprimer la reconduction automatique des baux. Ces trois propositions retirent au contrat de fermage agricole sa singularité par rapport aux contrats civils identiques à ceux de location de biens bâtis. Quant on connaît le poids des propriétaires fonciers dans les couloirs de l’Assemblée nationale, on peut craindre que ces propositions soient entendues, fragilisant les paysans non propriétaires fonciers, mais aussi la transmission des fermes. Par ailleurs, la régulation des structures par les CDOA a entraîné de vives oppositions. Certains souhaitent supprimer le rôle de contrôle individuel des dossiers pour ne laisser aux CDOA qu’un rôle d’orientation : les petits arrangements entre amis seront sûrement plus aisés sans contrôle des membres de la CDOA…

Le dernier volet de cette synthèse traite la relation agriculture et société. La fonction nourricière y est réaffirmée car « l’autonomie alimentaire doit rester une priorité politique majeure ». Aux côtés de ce principe souverainiste, des propositions émergent comme la contractualisation entre agriculteurs et collectivités locales ou bien des projets de formation aux goûts des consommateurs.

Si l’exercice de la concertation n’est pas simple, la synthèse qui en est faite laisse un goût de déjà vu avec de lourds oublis. L’environnement et l’installation des jeunes ont été totalement négligés, de même que le lien avec les autres utilisateurs de la nature, la qualité des produits agricole ou la protection des ressources naturelles. « Je vous demande de ne pas vous retenir », disait monsieur Forissier, le secrétaire d’Etat à l’agriculture à la réunion publique de la région Centre. A l’heure de la formulation du projet de loi, on peut renvoyer cette citation si, selon les ambitions du Président, il nous faut une agriculture compétitive, mais aussi sociale et écologique. Ce début d’année est le moment où jamais de faire des vœux…, fussent-ils utopiques !

Politiquement incorrect !

Témoignage de Fabrice Bouin, président des Civam de Basse-Normandie qui a participé le 25 novembre 2004 à Caen à la réunion régionale sur la loi de modernisation.

« Dans le courrier, on nous proposait de formuler une question à l’intention du ministre. Il fallait la renvoyer un mois avant la réunion pour qu’elle passe par le filtre des conseillers : ça te donne un petit aperçu de la spontanéité du débat... Les participants étaient dispersés dans divers ateliers. J’ai participé à celui intitulé "une vision de l’agriculture partagée par la société". Nous étions une quinzaine et les échanges restèrent cordiaux malgré les nombreux reproches émis par les représentants des citoyens. Je note qu’à chaque fois les animateurs ont tempéré les propos alarmistes et, de connivence avec certains participants, ont pris la défense du productivisme. Au moment où nous allions faire des propositions pour une meilleure compréhension entre le monde des villes et le monde des champs, on nous a annoncé que le secrétaire d’Etat à l’agriculture était arrivé et qu’il fallait donc clore sur le champ nos discussions ! Monsieur Forissier a rappelé que les agriculteurs étaient La force de la nation, que l’industrie agro-alimentaire représentait tant de milliards de solde exportateur et que la pollution de l’eau n’est pas due à l’emploi des pesticides en agriculture mais au jardinage dominical. Et ainsi de suite pendant plus d’une heure... Je doute alors que ce temps de parole collectif puisse avoir quelque effet sur l’élaboration du projet de loi ».