Coupes claires dans les services publics agricoles

Pour la première fois, une intersyndicale (CFDT, CFTC, CGC, CGT, Sud rural, Sygma-FSU) regroupe, ensemble, les agents du ministère, des DDA (directions départementales à l’agriculture), des offices par filière et du Cnasea [1]. Elle dénonce les réformes conduisant à la suppression d’emplois et à l’affaiblissement des compétences agricoles de l’État. Parmi les organisations agricoles, seule la Confédération paysanne a affiché son soutien aux salariés.
Au démarrage de la mobilisation, les offices par filières que le gouvernement veut restructurer en trois pôles : végétal, animal et « autres produits ». Avant même d’être opérationnelle, la restructuration signifie 90 postes en moins pour 2005 sur les 2 400 que comptent les offices (16 suppressions et 74 départs volontaires ou mises à dispositions ou préretraites). Un audit de l’Inspection des finances, en 2003, ne relevait pourtant guère de réserves de productivité. Conséquence : toute réduction d’effectifs suppose une réduction des missions. Les offices gèrent les aides directes agricoles, assurent le suivi des marchés, la diffusion d’informations et réalisent des études de conjoncture. Assise sur une base réglementaire, la gestion des aides restera sans doute du domaine public mais elle occupe, selon les syndicats, moins de 50% du personnel de l’Onic, l’office des céréales et principal gestionnaire des aides Pac. Les autres interventions pourraient passer à la trappe ou tomber sous le coup d’appels ouverts à des cabinets privés. Orientation qu’incite d’ailleurs la nouvelle loi d’orientation des finances via la délégation de services publics à des privés.

Pas de services publics, pas d’agriculture sur l’ensemble du territoire De fait, la réorganisation des offices trace le passage de compétences « publiques » détenues par des fonctionnaires à des contractuels puis à des privés. Mais ces derniers garantiront-ils l’impartialité, la diffusion au plus grand nombre, l’instruction des dossiers ? Il est permis d’en douter. De même l’État se priverait d’une expertise (analyse et cotation) de marchés régionaux ou de petites filières que réalisent les agents déconcentrés des offices. Une connaissance fine dans la durée qui, si elle n’est pas jugée rentable à court terme, sera perdue. « La fin des services publics, c’est la fin de l’agriculture sur tout le territoire », conclut Ludovic Pâris, syndicaliste CFDT de l’Onivins.
Depuis Limoges, le Cnasea gère actuellement les aides au deuxième pilier de la PAC, dont la prime à l’herbe et l’indemnité pour compensation de handicap naturel (PHAE et ICHN). Ces aides et toutes celles basées sur l’hectare seront récupérées par l’Onic, puis par la future Agence de paiement des aides Pac issue du regroupement des offices. Les misions agricoles du Cnasea occupent 700 des 1800 agents. Il n’y a pas d’annonce de suppression de postes CDI, mais une centaine de CDD ne seront pas renouvelés fin 2004. Les syndicalistes s’interrogent plus largement sur le devenir de cette institution dont les fonctions se sont diversifiées à l’emploi et la formation professionnelle. Paradoxalement, c’est peut être sa délocalisation à Limoges qui pourrait protéger le Cnasea, le reclassement des fonctionnaires et salariés y étant difficile…
Quant à l’administration centrale et déconcentrée, l’équation qui prévaut dans chaque ministère est un remplacement pour deux départs en retraite. Le ministère de l’agriculture abritant pour moitié des enseignants dont le renouvellement s’établit à trois quart, l’équation est d’un remplacement pour quatre départs dans les autres services, soit 3500 personnes. Les syndicats dénoncent, comme pour les offices, une perte progressive de compétences de l’administration. A l’échelon départemental, la fusion entre les DDA et les DDE (équipement) est possible depuis une circulaire du 16 novembre dernier. 30 préfets se sont montrés intéressés par cette économie de moyens dès 2005. La généralisation est prévue pour le 1er janvier 2006. Outre la suppression d’emplois, c’est la spécificité agricole qui disparaîtra de l’approche et des recrutements. Les agriculteurs pourraient en être perdants.
En s’organisant collectivement, les salariés veulent également battre en brèche la stratégie de mise en concurrence entre services et établissements. Les syndicats préparent une manifestation pour fin janvier, à Paris et dans les départements.