La réglementation française n’autorise à diffuser ou échanger des semences ou des plants que si la variété est inscrite au « catalogue officiel ». Or, l’inscription au catalogue est pour le moins élitiste. Elle est inaccessible pour un particulier en raison de son coût élevé (15 000€ pour une céréale, 4 000€ pour une potagère). De plus, elle exige de la part des variétés concernées une uniformité et des caractéristiques techniques liées à une dépendance aux engrais chimiques. Ces critères sont remis en cause par le réseau Semences paysannes. Ils ne sont pas adaptés aux modes de production écologiques. Les agriculteurs biologiques en particulier, qui n’utilisent pas de produits de synthèse, recherchent au contraire des variétés de semences "rustiques", adaptées à leur environnement.
80% des légumes cultivés il y a 50 ans ont disparu
Par ailleurs, l’uniformisation des semences a conduit à une baisse de la biodiversité. En effet, trois ou quatre variétés seulement couvrent 80% de l’assolement annuel en blé et 80% des légumes cultivés il y a cinquante ans ont disparu. Les agriculteurs engagés dans des circuits courts cherchent au contraire une diversité de formes, de couleurs, de tailles et des qualités gustatives marquées.
Une liste réduite dite « amateur » permet la diffusion de quelques variétés anciennes de potagères et fruitiers… mais à condition qu’elles ne soient cultivées que pour la propre consommation du jardinier, sans vente de la récolte. Le réseau Semences paysannes demande ainsi la création d’une seconde liste au catalogue, dite « de conservation », « paysanne » ou « de terroir ». Il s’appuie pour cela sur une directive européenne datant de 1998 qui donne la possibilité aux États membres d’autoriser la commercialisation de semences adaptées à l’agriculture biologique et à la conservation de la biodiversité.
L’inscription à cette liste serait gratuite et les critères (morphologiques, mais aussi gustatifs, par exemple) d’inscription seraient adaptés aux particularités de ces variétés. La liste serait encadrée par une limitation des quantités échangées ou diffusées.
Le réseau Semences paysannes demande par ailleurs que soit créé un espace de liberté totale pour des échanges de plants et semences paysannes de variétés locales (en quantités correspondant aux besoins d’une ferme). Hélène Zaharia, du réseau des Semences de ferme, explique qu’« il est impossible d’inscrire dans un catalogue l’ensemble de la biodiversité. Certaines variétés ne concernent que quelques personnes ou de tous petits territoires et donc de tous petits volumes de semences, de nombreux échanges sont faits délibérément pour permettre aux variétés d’évoluer ». Certains pays, comme la Suisse, l’Inde ou le Brésil, se sont déjà engagé dans cette voie.
Une pression plus forte
Mais le réseau Semences paysannes n’est pas entendu. Il regrette que : "contrairement aux représentants de la Commission européenne, l’Etat français refuse toute concertation sur ces propositions. Les semenciers français, omniprésents dans les instances de cogestion (Comité technique permanent des semences), militent pour reculer au maximum toute mise en application [de la directive européenne] et pour la restreindre à terme à deux ou trois variétés locales liées à de petites Appellations d’origine". Le réseau a récemment lancé une pétition pour demander l’application de la directive. En attendant, la pression se fait de plus en plus forte sur les paysans et les semenciers qui échangent actuellement des semences paysannes : les contrôles de la répression des fraudes se multiplient, s’accompagnant de procès verbaux [1].
Les enjeux économiques sont de taille alors que les huit plus grosses firmes de semences se partagent près de 80% de l’offre globale de semences commerciales. Au-delà, le débat sur les semences révèle l’affrontement entre deux types d’agriculture : d’un côté, les semences certifiées, standardisées répondent aux critères de l’industrie agroalimentaire ; de l’autre, les semences paysannes sont le porte-drapeau de la biodiversité et des produits de terroirs. Pour le réseau Semences paysannes, il s’agit de faire reconnaître l’existence d’une alternative. Celle-ci avance d’ailleurs avec la recherche : l’INRA, consciente que les expériences de désintensification de l’agriculture nécessitent de revoir le modèle de la sélection variétale, travaille par exemple sur des critères de rusticité.
[1] L’association Kokopelli est en particulier touchée. www.kokopelli.fr