Haro sur la Taxe sur le foncier non bâti

La suppression de la Taxe sur foncier non bâti (TFNB), supposé nécessaire « allègement des charges et des contraintes [pour] assurer la compétitivité de notre agriculture », était salué par la FNSEA tandis que la Confédération paysanne le qualifiait de « miroir aux alouettes ».
La disparition de la TFNB profitera aux propriétaires fonciers qui verraient leur revenu augmenter de 5% (800 millions d’€) [1]. Or, la majorité des exploitants n’est pas propriétaire ! En revanche, la TFNB représente jusqu’à 1/5ème des recettes directes des 21 000 communes de moins de 500 habitants. Elle constitue parfois le premier poste fiscal. Dans ces conditions, l’AMRF [2] voit dans cette proposition « un nouveau coup porté aux ressources propres des communes rurales (…) sans concertation ni même information préalable des élus. ». Dans un communiqué (05/11/04) l’AMF [3] refuse « que la fiscalité locale soit une fois de plus utilisée comme variable d’ajustement de la politique fiscale nationale » estimant par ailleurs que « tous les [autres] moyens permettant (…) la préservation du revenu agricole doivent être examinés avant de s’attaquer à une taxe perçue par les communes et leurs groupements. » Déjà inquiets d’une décentralisation des pouvoirs sans transferts de ressources, les élus locaux réclament que rien ne soit engagé avant que les effets de la suppression programmée de la taxe professionnelle ne soient connus (TRI n° 255) [4].
Si ce projet allait à son terme, les conséquences indirectes pourraient être l’envolée de la spéculation foncière agricole et la relance d’une urbanisation des campagnes, périurbaines notamment.