Citoyens et intercommunalités oubliés de la décentralisation

Si l’on en croit la célèbre formule « France d’en bas » de notre premier ministre, la loi libertés et responsabilités locales devait décliner le délestage des pouvoirs exercés par la « France d’en haut » vers celle « d’en bas ». Mais on cherche vainement dans l’Acte II de la décentralisation, la place de la « République des proximités » invoquée par Jean-Pierre Raffarin en 2003 . Où sont les espaces d’information et de dialogue avec la société civile locale ? Où est le calendrier de ses rendez-vous avec les élus permettant de rendre compte de leurs mandats ?

L’intercommunalité non reconnue

80 % du territoire communal est aujourd’hui regroupé. Dans la nouvelle loi, l’État ne le reconnaît tout bonnement pas ! Les nouvelles communautés de commune et autres EPCI sont en lévitation…La nouvelle organisation territoriale représente une donc régression par rapport à la coopération auquel nous étions parvenus. Certes, il y a à redire sur ces groupements :on constate des replis défensifs ou des effets d’aubaine (les « coquilles vides » dans certaines zones rurales). Mais pourquoi abandonner un tel édifice en construction ?

Le problème de la décentralisation, c’est d’être présentée comme une réforme. Or, réformer signifie changer la forme en se contentant de déplacer le centre du haut vers le bas, dans une vision descendante. Or, la question est de changer le fond. On a besoin de refonder l’organisation territoriale en partant du bas vers le haut. La décentralisation n’est jamais que l’inverse de la centralisation, elle est l’organisation territoriale « autrement ». Dans le cas présent, le centre décide seulement de se décharger selon son bon vouloir. Il se débarrasse ainsi de ce qui coûte cher et ne rapporte pas gros, par exemple le social, les populations en difficulté (RMI / RMA) ou les routes dont l’entretien est ruineux...
Par ailleurs, les compétences transférées le sont-elles dans l’intérêt de l’État ou des collectivités territoriales ? La méthode qui consiste à les transférer par « blocs entiers » est discutable. Elle signifie que les questions sont examinées sujet par sujet. Or, le citoyen, dans sa vie quotidienne, ressent les choses globalement. S’il est précaire, il aimerait qu’on examine sa situation dans son ensemble, à la fois sociale, économique, du point de vue de l’emploi, du logement ou de la santé. Il va devoir s’adresser à la commune pour se loger, à l’État pour se soigner, à la région pour se former, au département pour toucher son RMI.... C’est illisible et invivable.

Du polycentrisme au « polycardisme » ?

Peut-on transformer le polycentrisme de la Datar, qui suggère de passer d’une royauté à plusieurs féodalités, par le polycardisme (« plusieurs cœurs ») ? c’est-à-dire un modèle comportant plusieurs lieux de pouvoir à égalité, qui obligeraient à négocier horizontalement les projets entre pairs. Avec des « chefs de file » qui conduiraient les négociations verticales avec les autres niveaux concernés. On se rappelle l’extraordinaire escalier impossible du graphiste Escher . Dans cette célèbre lithographie intitulée « Montée et descente », par une savante organisation de l’espace, les personnages sont pris dans la nasse d’un mouvement perpétuel et ne font que monter ou que descendre, sans pour autant arriver à un point plus haut ou plus bas. De même, l’organisation territoriale française piège les citoyens, qui ne parviennent pas à accéder aux étages les plus proches ou les plus modernes (les quartiers, les intercommunalités, les régions). L’acte II de la décentralisation, c’est le vertige de l’impuissance…

Par Jacqueline Lorthiois, Socio-économiste, administratrice de l’Adels

La décentralisation définit six niveaux d’acteurs : le premier est le collectif de citoyen ou société civile locale ; le deuxième la commune ; le 3e l’intercommunalité ; le 4e le département, le 5e la région et le 6e l’État.

Pour en savoir plus :
Sites internet
 www.idecentralisation.asso.fr, site de l’Institut de la décentralisation,
 www.adels.org Association pour la démocratie et l’éducation locale et sociale, Adels :
 www.interieur.gouv.fr, rubrique « Libertés locales »

Texte de loi
 Loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et aux responsabilités locales.

Lire
 "Décentralisation de l’école : réforme ou dégraissage ?", revue Territoires n° 440, septembre 2003
 "Pour une vraie décentralisation… il faudra encore attendre", revue Territoires n° 437, avril 2003