Le cadet des contrats

Le budget alloué au Cad (Contrat agriculture durable) diminuera de 23 millions d’euros en 2005, pour s’établir à 213 M€. Cette restriction est justifiée par la dégressivité des versements après la troisième année de déroulement des Contrats territoriaux d’exploitation (CTE). Au-delà, le ministère de l’agriculture entérine la faible mobilisation autour des Cad. L’enveloppe 2004, déjà moindre que celle des CTE, n’a pas été entièrement consommée (les départements interrogés annoncent en avoir consommer environ les deux tiers). Le solde ne sera pas reconduit en 2005. Et il pourrait encore grossir, si la l’administration en charge de l’instruction ne réussit pas à traiter tous les dossiers en attente avant la fin de l’année. Le département de l’Aveyron, par exemple, devra traiter une centaine de Cad d’ici le 15 décembre s’il veut engager les sommes annoncées.

« Un dossier sur deux ne rentre pas dans le cadre »
La mise en route des Cad est donc difficile. Elle a été fraîchement accueillie par le milieu agricole en raison de leur moindre attractivité : plafond moyen de 27 000 €, choix de mesures plus contraint, volet économique moins intéressant, voir TRI 246. La nouvelle procédure a souffert d’une notification des enveloppes financières régionales tardive : la première enveloppe a été connue courant mars, sans réelle garantie d’une deuxième… laquelle n’a été connue que fin juin. Un peu tard, car malgré un montant supérieur à celui de la première enveloppe, les institutions agricoles locales avaient renoncé à faire la « promotion » du dispositif. Les règles de transfert du CTEContrat territorial d'exploitation vers le Cad ou de cumul d’un Cad avec d’autres mesures réduisent fortement l’intérêt financier du contrat Cad. Selon la Fnab [1], le Cad Conversion à la bio (Cab), bien que déplafonné, propose un niveau d’aide minime au regard du manque à gagner liée à la perte d’autres aides, la prime à l’herbe (PHAE [2]) notamment. Dans les régions de montagne, l’impossibilité de cumuler prime handicap naturel et prime à l’herbe avec le Cad réduit aussi largement son attrait.
Les critères d’éligibilité des exploitations sont aussi parfois un frein. Dans le Doubs, les règles rendent, selon un salarié de la chambre d’agriculture "le dispositif très exclusif. En particulier, le revenu disponible de l’exploitant doit être supérieur à 15 350 € (60% du revenu de référence régional). De plus, les mesures retenues nécessitent que l’exploitant ait des parcelles à ouvrir ou des zones humides à protéger. Sur l’ensemble des dossiers que je reçois, finalement un sur deux ne sont pas instructibles. Pourtant, dans le département les agriculteurs s’étaient vraiment intéressés au dispositif.". Par ailleurs, le ministère de l’Agriculture a lancé au printemps un travail d’évaluation de l’efficacité environnementale de certaines mesures. Ce travail a conduit à recommander, fin juillet, la suppression de certaines d’entre elles ce qui a bien sûr accru la méfiance au niveau local. Or, parmi ces mesures certaines avaient connu un vif succès dans les CTE. Parfois, c’est au niveau départemental que des mesures pourtant fortement souscrites auparavant sont retirées, sur la base d’évaluations pas toujours très instrumentées : c’est notamment le cas des mesures visant la simplification du travail du sol, accusées d’induire en retour un recours accru aux herbicides. Enfin, on ne sait toujours pas avec précision si la mise en œuvre de la conditionnalité environnementale, dès 2005, aura ou non des conséquences sur l’éligibilité de certaines mesures : par exemple, la mise en place de bandes enherbées sera-t-elle encore finançable ?

Les Cad moins accompagnés que les CTE
La mise en place des Cad s’est faite avec une moindre association des acteurs locaux (celle-ci ayant été toutefois très inégale dans les CTE). La disparition des crédits d’accompagnement à l’élaboration de « projets collectifs » a conduit nombre de structures qui avaient accompagné les CTEContrat territorial d'exploitation à renoncer aux CAD, exception faite de quelques groupes du Réseau agriculture durable (cf. encadré) ainsi que les groupements d’agriculture biologique. Mais le faible financement a pénalisé les conversions à la bio : la période fin 2002-2004 compte moins de 2000 Cad conversion signés (2004 devant entériner les projets cumulés pendant la période transitoire), soit moins que la seule année 1999.
Pour 2005, un fait nouveau interviendra : l’arrivée à terme des premiers CTEContrat territorial d'exploitation signés. Combien, parmi les signataires, choisiront de « rempiler » avec un CAD ?

Le Cedapa fait du Cad un outil ambitieux
Membre du groupe de travail de la Direction départementale à l’agriculture des Côtes d’Armor sur les Cad, le Cedapa [3] a obtenu que la mesure sur « les systèmes herbagers à faible niveau d’intrants » soit retenue dans l’arrêté départemental. Cette mesure implique un changement de système de production de l’exploitation. Pour être crédible auprès des agriculteurs qui souhaitent s’engager, le Cedapa devait négocier la dimension financière. La moyenne départementale d’un Cad s’élève à 27 000€, trop peu pour accompagner un changement de système. De son côté, l’administration s’inquiétait de retenir une mesure consommatrice d’argent. Finalement, le Conseil général s’est engagé à compléter le montant des Cad « système herbager » si leur enveloppe était plafonnée.