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Des remous à l’Adar

L’Agence de développement agricole et rural (Adar) a dressé le bilan des réponses à l’appel à projets lancé pour l’année 2004. Parmi les 232 projets présentés, quelques surprises, dénoncées par les syndicats minoritaires.

La Confédération paysanne et la Coordination rurale ont claqué la porte du dernier conseil d’administration de l’Adar. Parmi les 232 projets présentés, 34 dossiers émanent de la FNSEA, des JA et d’organismes interprofessionnels. Les deux syndicats réclament que ces dossiers soient retirés afin de respecter la règle du jeu établie à la création de l’Adar : séparer le financement du syndicalisme (15 % du budget) du développement agricole. Le président de l’Adar a refusé que le conseil d’administration prenne position sur cette épineuse question.
Claude Bernet, directeur de l’Adar, se défend en expliquant que « la loi n’exclut pas que des laboratoires de recherches de syndicats participent à des opérations de développement. Nous favorisons des synergies. Dans un projet, il y a un chef de file et des partenaires. Quand un chef de file est un syndicat, il a des partenaires ». Mais, la frontière entre des projets de développement et des actions syndicales n’est pas si claire. De même que les syndicats agricoles majoritaires sont représentés en tant que tels dans les conseils d’administration de nombreux organismes de développement, notamment dans les instituts techniques ou dans l’Assemblée permanents des chambres d’agriculture (APCA). La Confédération paysanne proteste contre le retour « des mauvais démons qui avaient conduit à la dissolution de l’Anda » et invite l’État à se positionner "pour faire respecter la défense de l’intérêt général". Réponse de l’Adar le 8 décembre lors de la validation des projets lauréats. Auparavant, « un jury indépendant », selon le directeur, se réunira pour sélectionner les dossiers en fonction de « leur qualité ».
Le fonctionnement de l’ancien fonds de développement (Anda) avait été épinglé par l’Inspection générale des finances qui dénonçait son opacité et les détournements au profit de syndicats. L’Adar s’est donc bâtie sur la dissociation du financement syndical. Mais l’enveloppe de 41,6 millions d’euros de l’appel à projets (10 % du budget de l’Adar) attire ! Cette actualité rappelle la difficulté de réformer le développement agricole et la forte influence des syndicats agricoles majoritaires, très présents dans le conseil d’administration de l’Adar.


Fortes incertitudes sur l’après 2005
Le texte fixant les priorités du programme national de développement agricole et rural pour la période 2005-2009 (adopté en conseil d’administration le 30 juin dernier) précise, dans un paragraphe consacré à l’innovation dans la programmation du développement, que "les programmes s’inscriront dans des contrats d’objectifs pluriannuels conclus pour 5 ans avec les "têtes de réseau" (APCA [1], ACTA [2] notamment).[…] C’est sur la base de ces contrats d’objectifs que seront établies les conventions annuelles précisant les engagements, notamment financiers, entre l’Adar et les organismes". Cette logique, soutenue par le ministère de l’agriculture, signifie qu’à l’avenir les organismes qui souhaiteraient bénéficier de fonds du développement agricole devront passer convention avec l’ACTA ou l’APCA Le texte laisse cependant une ouverture que revendiquent Coop de France (les coopératives agricoles ont une convention avec l’Adar au niveau national) et le pôle Inpact. Ce dernier regroupe sept associations de développement agricole et rural, dont trois sont actuellement financées par l’Adar. Il plaide pour être « tête de réseaux » dans le champs de la durabilité. Mais l’Acta et l’APCA, majoritairement représentées dans l’Adar, y sont opposées. Cette évolution est inquiétante pour la pérennité des organismes qui se rattachent à aucune "tête de réseau" et pour la diversité et l’innovation du développement agricole français : l’histoire montrant qu’elles ont été plus souvent le fait des petites structures que des grosses institutions.


J. Taunay et C. Goguel, Transrural initiatives n°270, 12 octobre 2004

[1] Assemblée permanente des chambres d’agriculture

[2] Association de coordination technique agricole regroupant les instituts techniques agricoles