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Cohésion européenne, risque d’incohérence rurale

De fait de son élargissement, l’Union européenne doit faire évoluer sa politique de cohésion économique et sociale, à partir de 2007. La plupart des dix nouveaux membres affiche une situation économique et sociale en deçà de la moyenne des 25. Cela modifie donc les critères d’accès aux fonds communautaires pour les Quinze.
« Convergence, compétitivité et coopération » désignent désormais les trois objectifs de la programmation de la politique européenne de cohésion économique et sociale (cf. propositions formulées dans le 3e rapport de l’Union [1]). La « convergence » vise le retard économique des nouveaux adhérents. Cet objectif apparaît prioritaire politiquement et financièrement : 78 % de l’enveloppe totale lui est consacrée. Seul le deuxième objectif, la compétitivité (18% de l’enveloppe budgétaire) se réfère à la dimension sociale en mettant l’accent sur l’emploi. La coopération européenne devient enfin un objectif, et plus seulement un critère d’acceptation des dossiers, mais est réduite à peau de chagrin : elle représente 4% du budget global. Ainsi, la politique européenne de cohésion prend une couleur nettement économique…
Dans ce nouveau tripode, les Programmes d’initiatives communautaires (Pic) de type Equal (p. 5) ou Leader + (TRI 250) disparaissent, sans que rien ne garantisse que les initiatives locales, y compris dans le secteur économique et/ou créateur d’emplois, trouveront une nouvelle place.
L’enjeu est de taille pour des territoires ruraux. Grâce à ces Pic, ils ont pu innover, expérimenter et contribuer à leur développement en prenant appui sur leur milieu caractéristique : rural, périurbain, petite ville, milieu fragile, montagne, etc. ; et en prenant en compte les acteurs locaux de la société civile. Le deuxième pilier de la Politique agricole commune (TRI 241), dit de développement rural, est loin d’être suffisant pour favoriser des initiatives autres qu’agricoles en milieu rural. Déjà censé être consacré aux actions contribuant au développement rural, il reste un outil financier supplémentaire pour développer des expériences pour et autour de l’agriculture. La loi rurale en cours de discussion allant aussi dans ce sens, quelle marge de manœuvre reste-t-il aux acteurs non-agricoles ruraux ?

J. Villegas, Transrural Initiatives n°265, 13 juillet 2004.

[1] Le rapport est téléchargeable à l’adresse suivante : www.europa.eu.int/comm/regional_policy/.