L’impossible défi du « marché » des services publics pour les communes rurales

Au départ « un service public est un service que l’on ne peut pas ne pas assumer », remarque Pierre-Yves Collombat de l’AMRF [1], mais « l’idée montante est qu’il devient un service que l’on rend… si l’on peut ». C’est ce que sous-tend le Livre blanc sur les Services d’intérêt général (Sig), adopté le 12 mai par la Commission européenne, lequel évacue purement et simplement l’idée de « public » pour « général ». Le Service d’intérêt général est un service « accessible », « abordable » assurant « … la continuité, la qualité du service, l’accessibilité financière, ainsi que la protection des usagers et des consommateurs ». L’Union européenne lui donne ainsi « une importance cruciale, pour la qualité de vie des citoyens européens, l’environnement et la compétitivité des entreprises européennes… » [2].
Côté pratique, les Sig touchent d’abord les services en réseaux (transports, eau, électricité…). Ils devraient progressivement s’étendre à la santé, à l’éducation, à la Poste, etc. Déjà l’État français s’organise pour « atteindre ces objectifs de service public au sein de marchés ouverts et concurrentiels ». Procédant par ordonnance [3] (16/06/2004), le ministre des finances vient de créer un nouveau statut juridique qui anticipe les directives devant faire suite aux préconisations du Livre blanc européen : le contrat de Partenariat public-privé (PPP). Dans ce PPP, des collectivités pourront confier, par convention, à une personne privée une mission de service public. Cela devrait par exemple faciliter la création de points poste (chez les buralistes) en milieu rural [4]. Le PPP pourra également servir dans des domaines tels que celui de l’électricité, les communes étant alors considérées comme des « clients éligibles » susceptibles de « lancer des appels d’offre en achat groupé » (AMRF n°214).
Derrière la directive européenne sur les « services » (janvier 2004) qui veut « supprimer les entraves aux services et à [limiter] « la paperasserie » », on est en droit de s’interroger sur les intentions libérales qui motivent la création d’un marché « intérieur » [5] des services dans lequel seront insérées, à l’égale de l’entreprise, des communes rurales.
Les communes et intercommunalités rurales auront-elles, les ressources administratives et entrepeunariales pour intégrer cette logique d’entreprise dans la définition de leur politique publique ? De même, compte tenu de la démographie, les communes rurales représentent un faible « potentiel marché ». Intéresseront-elles les entreprises futures prestataires de services à la recherche de retours sur investissements [6] ? Autant de questions sur lesquelles reviendront les maires ruraux lors de leur congrès d’octobre prochain, sous le thème de « l’Europe et les communes rurales ». Un programme à point nommé.