La fin du moratoire européen sur les OGM

Le maïs BT 11 est destiné à la consommation humaine : boîte de conserve, pop corn ou ingrédient alimentaire sous forme d’amidon ou huile. Pour l’instant, on n’imagine aucun transformateur ni aucun distributeur produire ou commercialiser un maïs transgénique pour la consommation humaine en Europe. Déjà en 1999, l’autorisation des maïs OGMOrganisme Génétiquement Modifié (pour l’alimentation animale) avait provoqué une baisse de la consommation de maïs doux (alimentation humaine) et les industriels avaient obtenu l’autorisation exceptionnelle de mentionner l’absence d’OGM sur les emballages . La France produit 90 % de sa consommation nationale de maïs doux et 60 % de la consommation européenne (marques Bonduelle, Daucy, Géant Vert...). Les industriels n’étaient pas demandeurs du Bt 11 lequel peut détourner les consommateurs du maïs. Syngenta, firme qui a demandé son autorisation, a d’ailleurs décidé de ne pas commercialiser ce maïs Bt 11 pour la consommation humaine en Europe !
La fin du moratoire était attendue, suite à la mise en place de la réglementation sur l’étiquetage et la traçabilité (TRI n°261). Les ministres de l’agriculture réunis à Bruxelles le 26 avril 2004 n’avaient pas réussi à se mettre d’accord. Ils ont donc laissé la Commission décider. Pour David Byrne, le commissaire à la consommation, « il n’y a pas de problème de sécurité, et le consommateur peut choisir en toute transparence ». Quelques commissaires, comme le Français Jacques Barrot, auraient préféré reporter la décision après les élections européennes du 13 juin. Mais, les commissaires ont été plus sensibles aux arguments des firmes semencières et aux pressions des État-Unis qu’à l’opinion publique européenne, toujours hostile la aux OGMOrganisme Génétiquement Modifié (TRI n° 261). Ce qui interroge à la veille des élections européennes et de l’adoption d’une constitution pour l’Europe...
Cette autorisation réveille la vigilance au moment où d’autres réglementations sont attendues. D’abord la réglementation sur la pureté des semences. L’Autriche, le Danemark et le Luxembourg demandent à la Commission de fixer le seuil le plus bas possible, c’est à dire à la limite de détection (0,1 %). Jusqu’à présent les propositions varient entre 0,3 % pour une espèce allogame (fécondation croisée) comme le colza et 0,7 % pour une plante autogame (autofécondation) comme le soja.
Enfin la France est en retard dans la transcription nationale de la directive européenne 2001-18 qui doit fixer les règles permettant la coexistence des cultures OGMOrganisme Génétiquement Modifié et non OGM. Le ministre de l’agriculture a annoncé que des juristes y travaillaient et qu’il pourrait s’inspirer du projet allemand de réglementation. L’Allemagne a mis en place une autorisation très encadrée des cultures OGMOrganisme Génétiquement Modifié (TRI n° 254) : ceux qui cultiveront des OGMOrganisme Génétiquement Modifié devront respecter des distances et des bonnes pratiques et devront indemniser leurs voisins si leurs champs sont contaminés. Le gouvernement britannique a prévu également des compensations financières en cas de contamination (TRI n° 258).
Avouons que pour cultiver des OGM, il faudra être téméraire : risquer de perdre des marchés et de payer des compensations.