Les missions de l’enseignement agricole revues par la loi rurale
En janvier 2003, le ministre de l’agriculture avait annoncé une réforme de l’enseignement agricole. Ses modalités sont en partie définies dans le projet de loi relatif au développement des territoires ruraux. Autrement appelé "loi rurale", le projet a été adopté par l’Assemblée nationale. Il passe actuellement en lecture au Sénat.
La mission d’"animation rurale" des établissements d’enseignement agricole est élargie à une mission d’"animation et de développement des territoires". L’enjeu peut être important si tant est qu’on dépasse le simple débat sémantique. Et c’est là que le bât blesse. Si le projet indique que les "établissements (...) ont aussi vocation à mettre à disposition des collectivités territoriales, des associations et de la population (...) les équipements dont ils disposent", il ne stipule pas comment les établissements deviendront des « partenaires du développement rural avec l’Etat et les collectivités territoriales » selon les termes de Nicolas Forissier, nouveau secrétaire d’Etat à l’agriculture [
1]. Rien notamment au sujet de l’agriculture durable ni de la qualité des produits pourtant largement évoquées par M. Forissier, lors des quatrièmes rencontres des directeurs d’établissements agricoles publics en avril dernier. Un amendement a dans ce sens été proposé au Sénat : il vise à inscrire dans la loi le rôle joué par les associations d’animation et de développement des territoires ruraux dans l’enseignement agricole.
Par ailleurs, chaque établissement public devra désormais établir un "projet d’établissement" pour une durée de 3 à 5 ans. Jusque-là une telle procédure n’était demandée qu’aux établissements privés afin de garantir qu’ils mettent bien en œuvre les programmes de l’Education nationale. "Que signifie pour le public un projet d’établissement ?" s’interroge le Snetap (Syndicat national de l’enseignement agricole public), craignant que ne soit ainsi introduite une "culture du résultat".
Enfin, le projet prévoit que les Draf (Directions régionales pour l’agriculture et la forêt) remplacent les rectorats dans l’exercice de l’autorité sur l’enseignement agricole. "Les compétences et responsabilités entre État et Régions ne sont pas lisibles" critique L’Union nationale des maisons familiales rurales (UNMFR). Suivant la logique de décentralisation version Raffarin, cette modification risque de créer des disparités entre établissements selon les stratégies régionales.
C. Trehet, Transrural Initiatives n°261, 18 mai 2004.
[1] citation Agra Presse Hebdo (10/05/04)