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Étiquetage et traçabilité des OGM

Le 18 avril marque l’entrée en vigueur de la nouvelle réglementation européenne sur la traçabilité et l’étiquetage des OGM. À y regarder de près, les changements sont significatifs. Cette réglementation semble être néanmoins le préalable à la levée du moratoire européen sur les OGM, alors que plane une autorisation du maïs doux Bt 11 par la Commission.
Le seuil à partir duquel l’étiquetage « avec OGM » est obligatoire pour tous les aliments, destinés aux hommes ou aux animaux, passe de 1 % à 0,9 % (proportion d’OGM dans le produit final). Petit changement, direz-vous. L’important est dans ce qui suit. Le critère pour l’étiquetage n’est plus seulement la possibilité de détecter (test PCR) un gène modifié dans le produit final mais l’origine du produit qui doit être garanti sans OGMOrganisme Génétiquement Modifié tout au long de la filière.
Désormais les produits dérivés d’OGM, même s’ils ne contiennent plus d’ADN modifié, devront être étiquetés. C’est le cas, par exemple, des huiles, de l’amidon, des préparations à base de tomates transgéniques. Par ailleurs, la présence d’OGM, même si elle reste sous le seuil des 0,9 %, devra être obligatoirement fortuite. De plus, si la contamination correspond à un OGMOrganisme Génétiquement Modifié non autorisé en Europe, la tolérance tombe à 0,5 %.
Ainsi, les OGMOrganisme Génétiquement Modifié devront être repérés tout au long de la chaîne de production et de distribution par un code (afin de pouvoir retirer un produit en cas de problème - traçabilité). Les opérateurs devront conserver les informations relatives aux mouvements de produits contenant des OGMOrganisme Génétiquement Modifié pendant 5 ans.
Mais la réglementation compte au moins une lacune : les aliments du bétail seront étiquetés mais pas les produits issus d’animaux ayant consommé des aliments transgéniques, c’est-à-dire pas d’étiquetage pour les volailles, la viande, le lait, les œufs. Or le secteur de l’alimentation animale est actuellement le principal débouché pour les plantes OGM, au premier rang desquelles le soja et le maïs. Nul doute que les associations de consommateurs vont accroître la pression pour obtenir l’étiquetage des produits animaux. De quoi interroger déjà les fabricants d’aliments et les importateurs.
Par ailleurs, les demandes de mise en marché d’aliments transgéniques sont à déposer auprès de l’Autorité européenne de sécurité alimentaire (Aesa) pour avis, puis sont proposés à la Commission et leur homologation est décidée à la majorité qualifiée par les États membres. Pour les industriels de l’Association nationale des industries alimentaires (Ania), le plus simple est d’éviter les OGM. « Nous avons très bien compris le message. Les consommateurs n’en veulent pas », annonce le directeur qualité de l’Ania.

J.-Y. Griot, Transrural Initiatives n°261, 18 mai 2004.