Concilier programme et innovation européenne ?

Par l’impulsion et le soutien financier des actions expérimentales et transnationales du programme Equal, le Fonds social européen, entend redynamiser le marché de l’emploi en Europe. Mais encore faut-il que le caractère innovant des projets ne soit pas freiné ou écarté par les procédures et la gestion nationale du programme. Cest sous cet angle que l’évaluation apporte les principaux enseignements. D’abord, « l’action 1 » (finalisation du projet) apparaît déterminante pour le choix des partenaires nationaux et transnationaux, l’organisation et le management du projet ainsi que pour la construction financière. L’augmentation du financement et de la durée de cette phase sont préconisés.
Ensuite, le processus de sélection ne favorise pas l’émergence de projets innovants : la notion d’innovation est considérée de manière hétérogène par les services instructeurs et les assistances techniques régionales ou nationales. Le rapport suggère donc la création d’un outil de lecture commun en insistant sur la nécessaire souplesse des critères. Il propose la réduction du nombre de projets, mais ne dit rien des raisons qui ont poussé les comités de sélection à ne refuser aucun projet, notamment au niveau national. Entre poids des organismes et innovation, qu’est-ce qui a véritablement pesé ?
Par ailleurs, les principes d’Equal sont globalement porteurs de valeur ajoutée : partenariat, transnationalité, participation active, répartition et concentration par thématique (cf. encadré) apparaissent comme autant de facteurs d’efficacité des projets. À noter toutefois cet échec : le principe d’égalité des chances qui, à force d’être considéré comme transversal, est sans doute devenu transparent au point de disparaître ! Les assistances techniques devraient être formés pour aider à réintégrer cette dimension. Le rapport d’évaluation ne pointe pas la lourdeur administrative et financière du programme. Cela fait pourtant partie des préoccupations récurrentes des acteurs et limite son accès aux petites structures. Enfin on trouve peu d’éléments sur la mise en œuvre du partenariat transnational ni sur sa valeur ajoutée, ce qui peut faire douter de la contribution européenne de cette initiative… communautaire.

Le programme d’initiative communautaire EQUAL
Inscrit dans la stratégie européenne pour l’emploi adoptée lors du sommet d’Amsterdam en 1997, le programme Equal vise à lutter contre toute forme de discrimination et d’inégalité dans le monde du travail et de l’emploi. Il se traduit en cinq axes prioritaires qui se déclinent différemment selon les pays. Pour la France, les priorités sont l’accès au marché de l’emploi, la lutte contre le racisme et la xénophobie, la création d’entreprises, l’économie sociale, la formation tout au long de la vie, l’adaptation des salariés et des entreprises, la conciliation vie familiale et professionnelle, demandeurs d’asiles.

Les principes transversaux d’Equal :
 Le partenariat (10 partenaires maximum pour appel à projet 2004)
 La transnationalité (au moins 1 partenaire européen)
 L’innovation
 L’égalité des chances
 La participation active (empowerment)
 La capitalisation, diffusion et valorisation de pratiques innovantes (mainstreaming)

Les phases du programme :
Action 1 - Phase de finalisation des projets : construction finale du projet, organisation et formalisation des partenairats nationaux et transnationaux (6 à 10 mois, 23 000 _ de FSE Fonds social européen max.)
Action 2 - Phase de mise en œuvre et de réalisation des projets nationaux et transnationaux (36 mois et 700 000 _ de FSE Fonds social européen max)
Action 3 - Phase de capitalisation et de diffusion des résultats des projets réalisés en action 2 (24 mois et 200 000 _ de FSE Fonds social européen max)

Le montant des financements européens (FSE) ne peuvent exéder 50% du budget global.

Echéances de l’appel à projet 2004 :
 candidature action 1 : du 30 avril au 15 juin. Réponses à compter d’octobre 2004
 action 1 : du 16 juin 2004 au 1er avril 2005

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