Élections régionales : vers un rééquilibrage rural/urbain ?
La réforme du mode de scrutin des éléctions régionales au printemps 2003 modifie-t-elle la représentation des départements ruraux et urbains ?
Il est connu que le rural est sur-représenté dans les différentes élections françaises. Ainsi, dans une région comme Midi Pyrénées, où 41 % de la population est concentrée dans le seul département de la Haute Garonne, un conseiller régional représente 836 698 habitants dans ce département contre 25 348 en moyenne dans les sept autres. Les modifications apportées au mode de scrutin sont-elles susceptibles de modifier les poids relatifs du vote urbain et rural aux élections régionales ? Trois changements majeurs sont intervenus. Tout d’abord, la régionalisation des listes.
Jusqu’alors chaque département désignait ses représentants, lesquels se constituaient ensuite en majorité ; désormais, ce sont les résultats des votes sur l’ensemble de la région qui déterminent la majorité. L’attribution des sièges se fait donc proportionnellement au score régional de chaque liste. Deuxième modification, la liste arrivée en tête au second tour (ou ayant obtenu la majorité qualifiée au premier) obtient 25% des sièges. Les autres sièges sont attribués à la proportionnelle. Par ailleurs, chaque liste régionale est composée de sections départementales. Les sièges ainsi attribués à chaque liste sont répartis entre les départements, au prorata des scores qu’elles y ont obtenus. La conjonction de ces deux modifications conduit effectivement à lisser les effets des écarts de vote « géographiques ». Signalons aussi que cette régionalisation oblige toute liste à présenter des candidats dans tous les départements, ce qui peut être une réelle contrainte pour les plus marginales d’entre elles. Le possible effet d’éviction est amplifié par la troisième modification : l’introduction d’un second tour avec nécessité d’obtenir 10% au premier pour se maintenir au second (la fusion entre listes étant toutefois possible à partir de 5%).
Ainsi, la bipolarité constatée au niveau national (et même recherchée à travers la création de l’UMP ) est susceptible de se développer aussi au plan régional. Dans cette perspective, la décentralisation produira-t-elle encore la diversité des politiques publiques qu’elle était censée permettre ? Du reste, la campagne semble être plus centrée sur les enjeux nationaux que régionaux.
Thierry Dupeuble, Transrural Initiatives n°256, 2 mars 2003.