L’éolien chez les particuliers : un espoir déchu ?

Depuis le 14 juillet dernier, les directions régionales de l’industrie, de la recherche et de l’environnement (DRIRE) ne délivrent plus de certificat ouvrant droit à l’obligation de rachat de l’électricité pour les petites éoliennes hors zone de développement de l’éolien (ZDE) (voir ci-dessous le détail du dispositif). Or ce certificat est une condition indispensable pour pouvoir raccorder une petite éolienne au réseau électrique public. Concrètement, il reste alors deux possibilités pour celui qui a un projet éolien et se trouvant hors ZDE : arrêter son projet ou bien brancher illégalement son éolienne au réseau !
Alors que les fabricants et distributeurs se multiplient (on en compte aujourd’hui au moins une trentaine à travers le territoire), que les accompagnements d’étude, les subventions régionales (Languedoc-Roussillon, Rhône-Alpes) ou encore les crédits d’impôts fleurissent, les ZDE viennent mettre à mal la partie « produits » du projet. Certes, une ZDE peut potentiellement être créée sur chaque commune, et chaque projet dont la hauteur du mât est inférieure ou égale à 12 mètres ne nécessite aucun permis de construire. Cependant, on peut déplorer ce nouvel attirail administratif qui freine les projets plus ambitieux. Mettre au même régime petit et grand éolien risque de ralentir fortement le développement des installations locales et collectives. Les petites structures ne rapportant rien aux collectivités, seules celles parmi ces dernières qui ont la volonté politique de permettre leur développement feront l’effort de financer une étude ZDE.
Aujourd’hui, il n’existe pas de subvention spécifique à l’éolien domestique contrairement à d’autres formes d’énergie renouvelable. Cependant, des aides spécifiques au milieu agricole existent, comme le contrat d’agriculture durable dans lequel peuvent s’inscrire les éoliennes ou encore les plans d’amélioration matérielle qui ouvrent droit à des taux préférentiels. Le principal levier reste le crédit d’impôt qui permet dorénavant de récupérer jusqu’à 50 % du montant TTC des fournitures.
Un projet d’installation domestique complet de 15 à 30 kW représente aujourd’hui un coût compris entre 60 000 et 100 000 € TTC, pour deux à trois ans de démarches (études de vent, obtention du permis de construire, autorisation de raccordement et installation). Enfin, et selon les conditions de rachat du kWh produit, le projet serait assez rapidement rentable (trésorerie positive en quatre à cinq ans pour un amortissement sur vingt ans). Des perspectives de réductions des coûts d’investissement existent, notamment par des achats groupés (environ vingt personnes), bien que l’instauration de ces ZDE vienne freiner bon nombre de projets. Il convient alors de se regrouper et d’amorcer des démarches localement afin d’essayer de définir avec sa commune ou communauté de communes une ZDE locale.

Les zones de développement de l’éolien (ZDE) : Une ZDE comprend une évaluation du potentiel éolien de la zone, une analyse des possibilités de raccordement aux réseaux publics, une étude patrimoniale et paysagère, le périmètre de la ZDE et la puissance maximale et minimale de l’ensemble des installations éoliennes. C’est en quelque sorte une pré-étude d’impact simplifiée. Seuls les communes et les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), sous réserve pour ces derniers d’être à fiscalité propre, peuvent proposer des ZDE. Le conseil municipal est par conséquent compétent pour établir cette proposition par une délibération. Et toute personne est en droit de demander à un préfet dépositaire d’une proposition de ZDE de consulter les informations relatives à l’environnement qu’elle contient. Une fois validée, celui-ci transmet le dossier à la DIRENDirection Régionale de l'Environnement qui instruit toute demande de ZDE et actualise la zone à l’échelle régionale.
Sources : Syndicat des énergies renouvelables, Comité de liaison énergies renouvelables.