Une étude disqualifie la politique d’installation agricole

Les 2/3 des installations agricoles en 2005 n’ont pas bénéficié d’aides. Sur les 17 000 installations agricoles, 11 500 n’ont pas touché la Dotation jeune agriculteur [1], selon une étude publiée par le Centre national pour l’aménagement des structures des exploitations agricoles (CNASEA [2]) et la Mutualité sociale agricole. Si l’on met de côté les transferts entre époux, qui ne constituent pas une véritable création d’exploitation agricole, ce sont environ 8000 installations qui se trouvent chaque année écartées du dispositif national d’aide à l’installation en agriculture. Ramené à la baisse annuelle de 10 000 chefs d’exploitations, ce chiffre montre l’intérêt, pour la régénération de la population agricole, que l’État et les organisations professionnelles agricoles devraient porter à ces installations jusqu’à présent jugées marginales.

Les « non-aidés » sont à 80 % originaires du territoire où ils s’installent

De marginales, ces dernières n’en ont donc que la réputation. L’étude tord le cou à bon nombre d’a priori qui circulent sur les installations non-aidées. Tout d’abord, les agriculteurs « non-aidés » sont généralement originaires du territoire où ils s’installent ou d’un département limitrophe : c’est ainsi le cas de 85 % des plus jeunes (moins de 40 ans). Par ailleurs, 90 % des non-aidés ont des origines agricoles. Autre idée reçue mise à mal par l’étude, 80 % des agriculteurs non-aidés ont fait le choix de productions majoritaires dans leur zone. Rien à voir donc avec l’image du citadin excentrique qui vient cultiver des topinambours... Enfin, la réussite de ces installations est au rendez-vous puisqu’au bout de dix ans, 85 % d’entre elles poursuivent leur activité et que les ¾ de ces exploitants estiment que leur situation financière est stable ou en progression. Les arguments de viabilité économique utilisés pour disqualifier les installations non-aidées sont erronés.

Les installations non-aidées caractérisent plus particulièrement les zones périurbaines, le sud du pays, du pourtour méditerranéen à la façade atlantique. Le maraîchage, important dans ces zones, est par exemple pénalisé lors de l’évaluation économique, ces cultures ne bénéficiant pas de la rente des aides directes. Deux installations non-aidées sur dix sont des créations d’exploitation, « mais ce pourcentage grimpe à 60 % pour [ceux] qui n’ont pas d’origine agricole », souligne l’étude. La place des femmes y est plus importante, entre 40 et 45 %, soit deux fois plus que la moyenne des installations aidées. Les installations hors cadre familial forment 35 % des non-aidés de moins de 40 ans (30 % chez les aidés), contre seulement 14 % pour les plus de 40 ans.

Au delà des chiffres, l’étude offre une analyse fine des raisons de l’exclusion des dispositifs d’aide. L’obtention des aides à l’installation est conditionnée au respect de plusieurs critères dont les principaux sont l’âge (moins de 40 ans), un niveau de diplôme minimum et une viabilité suffisante du projet d’exploitation. La moitié des installations non aidées sont ainsi liées à l’âge. Parmi les plus jeunes, l’étude indique que seuls 10 % d’entre eux ont fait la demande. Environ la moitié se savait non éligible, et plus d’un tiers a tout bonnement refusé de déposer un dossier. Pour la majorité d’entre eux, le refus du parcours ou la complexité de la procédure expliquent cette posture. L’étude met également en évidence que 44 % des exploitants non-aidés de plus 40 ans s’installent sur la base d’un projet agricole « fort », souvent orienté vers les circuits courts, et qu’ils sont pour un 1/3 en pluriactivité. Ces profils mériteraient, selon le CNASEA, de ne pas se voir exclus sur le simple critère de l’âge.