Les défenseurs des semences de ferme déçus par Bruxelles

Le projet de directive sur l’ouverture du marché des semences (lire encadré ci-dessous) répond-elle à vos attentes en matière de diffusion des semences paysannes [1] ?
Guy Kastler : Non. Cette directive facilite l’inscription au catalogue officiel des variétés dites « de conservation », autrement dit des variétés anciennes, bien identifiées, ne pouvant pas évoluer. Leur diffusion est limitée à la région d’origine ou d’adoption. Les critères restent donc très restrictifs. La biodiversité cultivée n’est pas prise en compte. Or, l’intérêt des semences paysannes est d’avoir des variétés qui évoluent, s’adaptent au milieu, au climat. Les critères de stabilité et d’homogénéité des semences et les restrictions géographiques n’ont pas de sens.
Finalement, cette directive concerne quelques variétés locales des collections ou des banques de gènes qui, plus que le maintien de la biodiversité, assurent la matière première nécessaire à l’industrie des semences pour développer de nouvelles variétés.
Néanmoins, les critères de stabilité et d’homogénéité des semences sont suffisamment flous pour que les transpositions dans les législations nationales permettent d’élargir les variétés éligibles. L’Italie a, par exemple, mis en place des registres régionaux d’identification très souples. Par contre, la position française ne laisse pas présager beaucoup d’ouverture, excepté l’annonce faite de la gratuité de l’inscription pour les variétés de conservation. De manière générale, les variétés de semences non homologuées sont tolérées en Europe. La France est une exception dans son zèle à cantonner le marché des semences au catalogue officiel.

S’agit-il néanmoins d’une première étape vers une reconnaissance des semences paysannes ?
G. K. : En 2002, plusieurs associations européennes dont le réseau Semences paysannes ont travaillé avec la Commission européenne sur ce projet de directive. Cette coopération a abouti à une première proposition relativement intéressante par la direction générale Santé et Consommation. Mais ce projet a été torpillé par la France et la Hollande, pays favorables aux intérêts des industriels des semences. Ces derniers craignent l’ouverture d’un marché concurrentiel au leur.
Néanmoins, la Commission européenne est consciente de la nécessité d’ouvrir le marché des semences. Pour certains pays entrants, les critères du catalogue officiel européen sont inapplicables. La Roumanie a ainsi obtenu une dérogation de 2 ans pour ne pas voir plus de 80% de ses semences interdites.
A ce sujet, Bruxelles vient de nous financer, avec d’autres réseaux européens, pour un programme de recherche de 4 ans. Les conclusions de ce travail doivent nourrir, au-delà de cette directive, de nouvelles propositions sur la réglementation des semences.

L’Europe voudrait ouvrir le marché des semences à certaines variétés locales

“Afin de remplir l’objectif de conservation, il est nécessaire d’accorder aux semences traditionnelles des dérogations pour leur inscription au catalogue commun des variétés de plantes agricoles, autant que pour la production et la mise sur le marché des graines ”, indique un projet de directive européenne. Bruxelles envisage ainsi d’assouplir l’autorisation de commercialisation de variétés locales de semences. La procédure actuelle d’inscription au catalogue commun – étape préliminaire à toute mise sur le marché – est en effet rédhibitoire pour nombre de variétés. Elle empêche les producteurs de diffuser leurs semences et garantie le monopole aux semences industrielles.
La mobilisation d’associations et de certaines régions a fini par convaincre Bruxelles des lacunes de la procédure. L’inscription au catalogue pourrait se faire sur la base d’une simple description de la variété de conservation et de la déclaration d’un savoir accumulé au fil des expériences de culture, de reproduction et d’utilisation. Les semences pourraient être exonérée des critères de stabilité, d’homogénéité et d’uniformité très coûteux exigés par la législation communautaire pour les graines industrielles.
Toutefois, “ il faut s’assurer que la commercialisation de ces graines et semences s’inscrit bien dans le cadre de la conservation des ressources génétiques, indique le projet. Dans ce but, des restrictions doivent être envisagées, en particulier en ce qui concerne la région d’origine, la quantité, la destination et la traçabilité ”.
La directive devrait fixer à ces variétés une part de marché maximale par État membre et par campagne. Elle prévoit à ce stade un plafond de commercialisation égal à 0,5 % des graines de la même espèce par pays. Les Vingt-sept seraient libres d’accorder ou pas des dérogations dans des régions bien identifiées. Ils seraient ensuite tenus d’assurer un suivi précis des variétés de conservation.
Ces projets de directives s’inscrivent dans le cadre des engagements sur la diversité biologique pris à Rio en juin 1992. Elles pourraient entrer en vigueur dès le 1er janvier 2008.

Source : Agra presse, 2 avril 2007.