Guide pratique de l’intercommunalité

Les ministères de l’Intérieur et de l’Économie proposent de télécharger un document de référence très complet (347 pages !) sur les diverses formes de coopération entre communes. Ce « guide pratique » expose tout d’abord « les règles de création, de transformation, de dissolution et de gestion des quelque 2.573 communautés regroupant 32 913 communes françaises ». Il inventorie ensuite les ressources auxquelles les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) peuvent faire appel en éclairant plus particulièrement l’épineuse question de la fiscalité. Enfin, il présente le cadre budgétaire, comptable et patrimonial de l’intercommunalité ainsi que le statut du personnel et des élus.
Ces différents sujets font l’objet de fiches thématiques qui détaillent par exemple les textes actuellement applicables, les procédures à respecter en cas de modification des structures ou des périmètres, les modes de financement des différents types d’EPCI…
Une adresse précieuse pour ne plus rester perplexe quand la conversation se met à porter sur la TPU, l’intérêt communautaire ou encore la fiscalité mixte…