Le CTE là où on ne l’attendait pas

Le CTEContrat territorial d'exploitation (contrat territorial d’exploitation), voilà un sigle qui nous laisse un goût d’amertume, celui d’un espoir déçu. Ce fut une tentative intéressante pour réconcilier le paysan et son pays, en conditionnant les aides aux exploitations au respect du milieu, en les adaptant à chaque territoire, et en tentant de faire apparaître une dimension collective entre les exploitations et une ouverture aux autres usagers du territoire. Le ministre de l’Agriculture socialiste, Jean Glavany, l’a fait adopter à marche forcée par une profession réticente, avant que l’alternance de 2002 ne permette à son successeur, Hervé Gaymard, de le dénaturer en Contrat d’agriculture durable (Cad).

Nous voilà de nouveau en période électorale et l’on pouvait attendre la reprise d’un tel outil par des partis, syndicats ou associations de gauche. L’ironie de l’histoire veut que ce soit la vénérable Société des agriculteurs de France (celle de la “ rue d’Athènes ”), grand-mère institutionnelle de la plupart des organisations actuelles (elle date de 1864 !) qui préconise, au détour de son livre vert (lire p.8), la mise en place pour chaque exploitation d’un “ contrat d’objectif pour l’environnement ”. Un contrat calé sur la durée du bail, transmissible lors de la succession, serait proposé à l’agriculteur, pour qu’il mette en œuvre des pratiques et des aménagements “ qui améliorent la prise en compte des ressources naturelles dans la gestion de son exploitation ”. La possibilité de contrats groupés pour un territoire est également soulignée. En contrepartie l’État, les collectivités locales ou même des partenaires privés soutiendraient les investissements (sans préciser comment) et proposeraient un “ amortissement environnemental ” et une assurance face aux risques et à la diminution des rendements liés à l’adoption d’itinéraires extensifs. Une note envisage la possibilité de faire figurer son financement dans la programmation du plan de développement rural 2007-2013. Les auteurs veulent toutefois se démarquer de la référence aux CTEContrat territorial d'exploitation et aux Cad en précisant que ce dispositif ne serait pas descendant, mais devrait remonter du terrain, notamment des collectivités locales. Il concernerait des ensembles territoriaux cohérents (bassin versant par exemple), évitant ainsi le saupoudrage.

On reste étonné, mais avec une forte envie de répondre : “ Chiche ! ”.

Les agriculteurs producteurs de biens et services environnementaux pour la société ?
Livre vert de la Société des agriculteurs de France
Hervé Morizé, président de la Société des agriculteurs de France (Saf), et Stéphane Fautrat, responsable de sa commission Environnement, ont rédigé ce « livre vert » sur les agriculteurs producteurs de biens environnementaux. En mobilisant des travaux de chercheurs (de l’Inra notamment), il invite les agriculteurs à transcender les accusations faites à l’agriculture sur ce thème et à se mettre au contraire en situation d’offre pour produire les biens environnementaux que la société demande. Et ceci dans une démarche d’entreprise : production énergétique (végétale et éolienne), écotourisme, entretien des paysages, co-compostage des déchets ménagers, etc. Ces productions ou services devraient devenir, à terme, à coté de la production alimentaire, une source de revenus pérenne pour les exploitations. Des recommandations, qui apparaissent un peu timides, sont faites pour mettre en œuvre cette ambition : proposer aux exploitations des « contrats d’objectif pour l’environnement » (lire p.6) ; mettre en place un programme de « formation à l’environnement » pour les exploitants ; proposer à ces derniers de se regrouper en « clubs environnementaux » sur les territoires ; développer la recherche agronomique sur les itinéraires économes en intrants ; relancer la production de protéagineux.
SAF – 8, rue d’Athènes 75009 Paris – novembre 2006 – 26 pages – téléchargeable sur : www.agriculteursdefrance.com.