Les élus face aux « jurys populaires »

Comment analysez-vous les réactions d’une grande part du monde politique suite aux propositions de Ségolène Royal, au-delà des enjeux de la campagne électorale ?
Les termes ont leur importance. S. Royal n’a pas parlé de conférences ou d’ateliers citoyens mais de « jurys populaires », permettant d’instaurer « une surveillance sur la façon dont les élus remplissent leur mandat ». Il lui est donc reproché à la fois de vouloir faire juger les élus et de puiser dans un vocable démagogique avec le terme « populaire ». De nombreuses déclarations reviennent sur les sans-culottes. Pour les élus, la proposition de Royal renvoie au traumatisme de 1793, niant la légitimité acquise depuis deux siècles par la démocratie représentative. Cela dit, si on ne parle pas de crise du système de la démocratie représentative, il y a bien une crise de la représentation. Aujourd’hui la démocratie représentative est quasiment réduite au mandat électoral, avec l’effacement des corps intermédiaires (Église, syndicats). Et la nature du mandat a changé : le rôle de l’élu n’est plus la représentation des intérêts de la population auprès de l’État mais la conduite de projets. Depuis une trentaine d’années, la légitimité des élus est dans l’action. C’est donc dans ce contexte qu’il faut poser la question de l’articulation avec la démocratie participative. Il ne s’agit d’ailleurs pas d’opposer deux systèmes, mais bien de pratiques participatives dans le système démocratique français. D’ailleurs, S. Royal positionnait bien ces jurys par rapport à l’action des élus, donc sans proposer que les uns remplacent les autres.

Dans cette perspective, pourquoi les élus se sentent-ils menacés par la participation des citoyens à la vie politique ?
Dans notre travail d’enquête pour la CNDP, il est ressorti que les élus évaluent ces pratiques en fonction des risques qu’elles représentent pour leur mandat. La participation crée un risque maximum pour un élu dans la mesure où son issue lui échappe. Ils lui préfèrent la démocratie de proximité. Les permanences largement proposées à leurs concitoyens illustrent cette préférence. Bertrand Delanoë propose une forme modernisée de ces pratiques avec des bilans de mandats. Il s’agit bien de parler de ce qu’il a fait mais pas de la participation de la population à la définition de ses projets. Les conseils de quartier, mis en place par la loi Vaillant sur la démocratie de proximité en 2002, peuvent aussi se voir limités à une démarche de proximité, plutôt que de participation. La mise en débat est ainsi perçue par les élus comme une prise de risque. L’enjeu consiste alors à le réduire, grâce à différents dispositifs : assurer une masse critique de participants ou d’associations « amis », réduire le champ du débat pour botter hors sujet toutes les revendications gênantes. Un autre dispositif souvent utilisé est le renvoi : un intervenant sera remis en place pendant la réunion puis invité par la suite à une rencontre bilatérale. Il s’agit de bien signifier que ce n’est pas lors des débats que les choses se règlent mais dans le bureau de l’élu.

Quel bilan faite vous des pratiques participatives chez les élus ?
Elles restent marginales. Les tentatives de la CNDP pour normaliser les pratiques de débat public se heurtent au refus des élus. La réaction des élus à la proposition de S. Royal est liée aussi à son ambition de cadrer le fonctionnement de la participation. Or les élus acceptent ou initient différentes formes de participation, mais dans la mesure où ils en gardent le contrôle. Il y a certes pléthore d’initiatives de participation aux politiques publiques. Mais on s’aperçoit que les personnes impliquées sont généralement les élus délégués et jamais ceux qui ont le pouvoir de réalisation. Il est également frappant de voir qu’il s’agit rarement de représentants de la majorité élue mais souvent de Verts ou de communistes dans les majorités socialistes et d’UDF dans des majorités UMP.
Néanmoins, la loi Vaillant en 2002 établit la participation comme un principe législatif. La prochaine étape pourrait bien être la normalisation de ces pratiques même si le contexte de décentralisation n’y est pas forcément favorable.

Propos recueillis par Magali Reinert