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Ruralité en Europe : les leçons de la mission d’expertise du ministère de l’Agriculture

Un rapport parlementaire se penche sur l’approche de la ruralité dans cinq pays européens et sur ses traductions politiques.

Dans le prolongement du Comité interministériel d’aménagement du territoire (CIADT) rural de 2003, le ministère de l’Agriculture a confié à des parlementaires, des personnalités qualifiées issues des milieux consulaires et associatifs une mission d’expertise sur la prise en compte de la ruralité en Europe. Les “ missionnaires ” se sont intéressés à l’organisation de la politique rurale et aux acteurs de la ruralité en Allemagne, en Autriche, en Espagne, en Finlande et au Royaume-Uni.

De la définition aux priorités d’intervention

Le rapport passe en revue, pour les cinq pays visités, les différentes définitions de la ruralité. L’Ecosse définit l’espace rural en fonction du trajet en voiture à la ville la plus proche, alors que l’Allemagne ne définit que l’espace urbain. L’Autriche se passe de définition officielle. La Finlande est le pays le plus rural d’Europe (94% du territoire) mais avec une surface agricole très faible (8%).
La répartition des compétences entre État et collectivités locales dans la conception et la mise en œuvre de la politique rurale est également instructive. Ainsi, si le ministère de l’Agriculture demeure, dans chaque pays, l’interlocuteur de référence pour l’élaboration et le suivi des politiques rurales, il n’en est pas de même pour la mise en œuvre. La décentralisation semble être le maître mot dans tous les pays à l’exception de la Finlande et de la France. Des “ agences de développement rural régionales ” anglaises interviennent en particulier en appui au développement des zones rurales. En Finlande, les “ Centres régionaux de développement économique et de l’emploi ”, structures dépendant des ministères de l’économie, de l’agriculture et du travail, travaillent au maintien de l’activité économique. En ce qui concerne la mise en place de la politique européenne du développement rural (Feader), on se prend à rêver des 10 % que l’Espagne compte attribuer au programme Leader. On envie également la compensation des baisses de crédit communautaire par de la dépense publique en Finlande, l’accent mis sur les mesures agro-environnementales (MAE) et le développement de l’agriculture biologique en Autriche, de l’intérêt que porte le Royaume-Uni aux MAE.

D’autres conclusions possibles

Si les commanditaires de la mission concluent au maintien d’un rôle fort de l’État pour le devenir des zones rurales (dans l’effort de solidarité nationale et dans la relation avec Bruxelles) et à la nécessité de mettre en place une conférence européenne des directeurs des “ affaires rurales ” (associant des acteurs locaux), on ne peut s’empêcher de tirer d’autres conclusions. En effet, outre les taux de répartition entre axes du Feader, il apparaît que, dans les pays visités, la politique rurale –qu’elle soit nationale et/ou communautaire –est plus transversale et partagée qu’elle ne l’est en France. Les acteurs locaux semblent être davantage impliqués (collectivités locales, socioprofessionnels, société civile organisée, usagers), les programmes plus orientés vers la multifonctionnalité et la territorialisation de l’agriculture, la méthode Leader d’avantage relayée …

Rapport disponible sur : http://www.agriculture.gouv.fr/spip/leministere.leministrelecabinet.communiquesdepresse_a6455.html


Samuel Jaulmes et Olivier Dulucq, Transrurl Initiatives n°321, 7 novembre 2006.